2016

L'article traite de la preuve de la propriété immobilière en Algérie :livret foncier - titre de constatation de droit de propriété par voie d’enquête foncière - acte de possession – prescription acquisitive ou usucapion)

L'article analyse les principales dispositions de la nouvelle loi du 3 aout 2016 sur la promotion de l'investissement étranger en Algérie

L’application des décisions des juridictions françaises en Algérie : la convention algéro-française relative à l’exequatur du 27 août 1964 – cas particuliers du jugement de divorce et du recueil légal

L'article traite la question de la garde des enfants issus des couples mixtes algéro-français.