Publié le 13/04/15 Vu 7 380 fois 17 Par Maitre Brahimi
Les biens appartenant aux pieds-noirs déclarés vacants :un contentieux encore d'actualité

L'article traite de la problématique de la déclaration de vacance prononcée par les autorités algeriennes à l'indépendance du pays et touchant les biens des pieds-noirs et met en exergue le cheminement des differentes actions judiciaires intentées par ces derniers tant devant les juridictions algériennes que devant les juridictions françaises et internationales pour demander la restitution de ces biens ou leur indemnisation.

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Publié le 01/04/15 Vu 4 964 fois 1 Par Maitre Brahimi
L'autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal

L'article est un commentaire d'une décision de la Cour supreme algérienne traitant du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal.

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