L’ordonnance du 23 septembre 2017 a apporté des modifications importantes au code du travail, concernant tout particulièrement les droits des salariés licenciés pour cause réelle et sérieuse. Nous allons revenir sur les principaux changements à prendre en compte.
Lire la suiteLa conclusion d’un crédit à la consommation est un acte qui peut être lourd de conséquences. Afin de protéger les consommateurs d’engagements hâtifs ou disproportionnés, le législateur a adopté ces dernières années plusieurs dispositions protectrices. Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 14 mars 2016 , qui a réécrit et réorganisé en profondeur le Code de la consommation, nous nous attarderons sur les obligations des organismes prêteurs lors de la souscription de crédits à la consommation.
Lire la suitePrésentation des réductions de peine pour les personnes condamnées.
Lire la suiteLa mise en location par internet de votre maison ou appartement est strictement encadrée par la loi et la jurisprudence.
Lire la suiteDans plusieurs situations, le législateur permet au consommateur de se rétracter suite à la conclusions d'une vente. Nous reviendrons dans cet article de manière non exhaustive sur les principaux champs d’application de ce droit de rétractation.
Lire la suiteMaître Chloé Daubié est avocat au Barreau de Lyon.
Par Sabibi le 04/08/2023 à 22:22
Bonjour j ai 6 mois en bracelet électronique je le porte depuis le 27 avril et nous ...
Par Bryann.nouvelle-caledonie le 20/11/2021 à 00:37
Bonjour mon concubin a été écroué le 20 juillet 2021 pour 3 ans fermes. Il.a fait de ...
Par Mulisha83 le 09/10/2020 à 17:07
Bonjour je suis sous bracelet électronique pour un an , plus un an avec sursis . Est ...