Maître Chloé DAUBIE
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Publié le 29/01/2018, vu 419 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Chloé DAUBIE
L’ordonnance du 23 septembre 2017 a apporté des modifications importantes au code du travail, concernant tout particulièrement les droits des salariés licenciés pour cause réelle et sérieuse. Nous allons revenir sur les principaux changements à prendre en compte.

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Publié le 11/07/2016, vu 2646 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Chloé DAUBIE
La conclusion d’un crédit à la consommation est un acte qui peut être lourd de conséquences.

Afin de protéger les consommateurs d’engagements hâtifs ou disproportionnés, le législateur a adopté ces dernières années plusieurs dispositions protectrices.

Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 14 mars 2016 , qui a réécrit et réorganisé en profondeur le Code de la consommation, nous nous attarderons sur les obligations des organismes prêteurs lors de la souscription de crédits à la consommation.

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Publié le 29/03/2016, vu 5236 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître Chloé DAUBIE
Présentation des réductions de peine pour les personnes condamnées.

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Publié le 29/02/2016, vu 1248 fois, Auteur : Maître Chloé DAUBIE
La mise en location par internet de votre maison ou appartement est strictement encadrée par la loi et la jurisprudence.

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Publié le 11/01/2016, vu 3076 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître Chloé DAUBIE
Dans plusieurs situations, le législateur permet au consommateur de se rétracter suite à la conclusions d'une vente.

Nous reviendrons dans cet article de manière non exhaustive sur les principaux champs d’application de ce droit de rétractation.

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