La conduite sans assurance n'exclut pas l'indemnisation

Publié le Par Maître COURATIER-BOUIS Vu 38 645 fois 60

Conduire un véhicule non-assuré est une infraction pénale, lorsque l'on est responsable de l'accident, les conséquences peuvent être graves et onéreuses. Cependant, si l'on est victime d'un accident de la circulation avec un autre véhicule impliqué et que le défaut d'assurance n'est pas la cause de l'accident, l'indemnisation des dommages n'est pas exclue.

La conduite sans assurance n'exclut pas l'indemnisation

La conduite sans assurances

Une question récurrente est posée au professionnel du droit notamment dans le cadre de l’indemnisation des préjudices corporels :

J’ai été victime d’un accident de la circulation avec un autre véhicule impliqué alors que je n’étais pas assuré quels sont mes droits ?

 

En préambule il convient de rappeler que la conduite d’un véhicule terrestre à moteur sans assurance est une infraction prévue et réprimée par l’article L324-1 du Code de la route.

Si vous êtes responsable d’un accident grave, le fond de garantie des assurances obligatoires interviendra pour indemniser la victime mais aura un recours contre vous pour obtenir le remboursement des indemnités versées pour votre compte.

En cas d’accident corporel grave, les indemnités peuvent être très importantes.

En effet, outre l’indemnisation du préjudice de la victime, le fond de garantie est fondé à obtenir le remboursement des indemnités versées à la CPAM.

Ainsi, si vous êtes responsable d’un accident ayant entraîné un préjudice corporel entrainant par exemple une incapacité de travailler, les indemnités à ce titre peuvent s’élever à la somme de plusieurs centaines de milliers d’euro, somme que le fond de garantie n’hésite pas à recouvrir.

La conduite d’un véhicule est un acte qui comporte des risques non-négligeables et qui lorsqu’un accident survient peut entrainer des conséquences dramatiques.

Je ne saurai que conseiller de souscrire une assurance.

 

Concernant la victime conducteur d’un véhicule non assuré, lors d’un accident avec un autre véhicule.

Le simple fait de ne pas être assuré ne peut avoir d’influence sur l’indemnisation de votre préjudice corporel.

En effet et à ce titre la Loi du 5 juillet 1985 est claire, son article 4 prévoit que le conducteur victime peut voir réduit ou exclu son droit à indemnisation en raison d’une faute commise.

La cour de cassation a précisé cet article en considérant que la faute doit avoir un lien direct avec l’accident.

Si le simple fait de conduire un véhicule terrestre à moteur sans assurance vous est reproché et que vous n’avez pas commis d’autres fautes de nature à réduire votre droit à indemnisation, vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels par l’assureur de l’autre véhicule impliqué, et le défaut d’assurance ne peut vous être opposé.

En cas de dommage matériel, la règle est la même.

Dans tous les cas, vous ne pourrez bénéficier de l’assistance de votre compagnie d’assurances en terme de recours, et d’évaluation des préjudices.

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Publié par Visiteur
29/07/13 10:35

Donc si j ai eu un accident de scooter non responsable avec une voiture j ai eu plusieurs blessures et que je n etais pas assurer a ce moment la . Est ce que j ai le droit de demander une indemnisation

Publié par Visiteur
25/10/14 03:53

Bnjr j'ai eu un accident non responsable et je n'été plus assuré pour faute de paiement. Le responsable de l'accident est assuré. Question: est que son assurance prendra en charge les frais de remorquage, frais de réparation de mon véhicule, ainsi que des frais médicaux? Qu'est ce que je risque? Vais je etre indemnisé ou pas? Merci de me répondre très vite

Publié par Visiteur
12/11/14 11:45

Bonjour, j'ai été victime d'un accident auto non responsable et mon véhicule n'étais pas assuré. Dégats matériels mineurs de mon coté.est ce que je risque malgré tout une suspension de permis ou une confiscation du véhicule vue que j'ai conduit sans être assuré?

Publié par chouchou7412
19/12/14 18:32

Bnjr Anu, il vien de m'arriver exactement la meme chose que vous et j'aurais voulu savoir keski ces passez pour vous svp car je stress beaucoup je ne ces pas komen cela va ce passez pour moi sachant que ces l autre vehicule ki étais en tord. en esperant avoir une reponse rapidement

Publié par Visiteur
19/01/15 10:17

bonjour, je viens d'avoir un accident a raison. Contrat résilié depuis 12 jours car mon assureur dit qu il n on pas recu mon chèque qui a bien était envoyer. que va t il se passer svp

Publié par Visiteur
28/02/15 22:23

Bonjour mon conjoint et moi meme vivions en camion , jusqu au jours ou un 19 tonnes nous est rentrer dedans et a ruiner notre vehicule. Nous n'etions pas assuré , ce jours et nous aimerions savoir nos droit exact et si nous allons etre remboursé des dommages materiel qu a causé l accident .Je precise que nous avons aucun tort dans cette accident.

Publié par Visiteur
11/03/15 21:52

Bonsoir, resilier par mon compagnie depuis 2 mois pour non paiement de cotisation je viens d'avoir un accident a raison mon vehicule heurte par l'arriere que dois je faire pour eviter d'etre embeter ms egalement indemniser pourriez m'indiquer la maniere la plus approprier pour faire valoir mes droits meme si defaut d'assurance.. merci de votre reponse..

Publié par Visiteur
15/05/15 13:33

BJ y a trois jour j'ai frôler une voiture je me suis pas arrêter car j'ai i eu peur car je n avais pas d assurance et la jje viens de recevoir un recommander de l assurance du proprietaire de l autre voiture au est ce que vous me conseiller j ai très peur je suis sans travail j ai besoin de conseil

Publié par Visiteur
15/05/15 13:33

BJ y a trois jour j'ai frôler une voiture je me suis pas arrêter car j'ai i eu peur car je n avais pas d assurance et la jje viens de recevoir un recommander de l assurance du proprietaire de l autre voiture au est ce que vous me conseiller j ai très peur je suis sans travail j ai besoin de conseil

Publié par Visiteur
15/05/15 13:33

BJ y a trois jour j'ai frôler une voiture je me suis pas arrêter car j'ai i eu peur car je n avais pas d assurance et la jje viens de recevoir un recommander de l assurance du proprietaire de l autre voiture au est ce que vous me conseiller j ai très peur je suis sans travail j ai besoin de conseil

Publié par Visiteur
16/06/15 18:13

Bonjour ,
J'ai été victime d'un accident de scooter le 13 Mars 2015 . Ma responsabilité n'était pas engagée et la conductrice de la voiture qui n'a pas cédé la priorité a reconnu ne pas s'être arrétée à tort.Aprés avoir fait faire un constat d'expert (!) , mon assureur , prétextant avoir résilié mon contrat scooter pour retard de paiement (mais ne pouvant pas prouvé m'en avoir avisé)refuse d'intervenir dans le dédommagement de cet accident .
Comment faire , mon scooter étant irréparable ?
Je vous remercie pour votre conseil .

Publié par Visiteur
17/06/15 21:29

Bonjour,
Il y a quelques jours, une voiture m'as refusée une priorité à droite. Ma voiture à quelques dommages mais l'autre véhicule est irreparable. Je suis malheureusement plus assurée pour non paiement.
Quelle démarche dois je faire et quelles seront les conséquences?
Je vous remercie pour vos conseils.

Publié par Visiteur
24/06/15 17:22

Bonjour j'ai acheter un véhicule samedi et fait un accident dimanche parce-que j'ai pas pu contacter d'assurance fermer le dimanche que doit faire?merci

Publié par Visiteur
22/08/15 11:00

Bonjour , j'ai eu un accident non responsable au mois de mai ( on m'a grillé le cédez de passage)et me suis rendu compte après avoir remplit le constat que mon véhicule n'étais plus assuré lors des faits ...j'ai fait passé un expert par mes propre moyen , mon véhicule est foutu . Il m'a dit que l'assureur adverses était dans l'obligation de me rembourser vu que je ne suis pas du tout en tord mais qu'ils allais me faire galèrer . A ce jour , il me demande une attestation de mon assurance disant que je n'étais pas assuré lors des faits car j'avais remplit le constat avec mon numéro de contrat et comme quoi les dégâts matériel étais assuré . Peuvent ils annulé le constat et ne pas m'indemniser ???

Publié par Visiteur
03/09/15 16:22

J ai assurée mon véhicule à la banque postale le 25 juillet , j avais donc jusqu au 24 août pour fournir la carte grise de la voiture . J ai donné le document à ma conseillère le 14 août . Le 25 août, en vacances , je retrouve ma voiture garee au milieu de la rue accidentée qui avait percutée un muret et pourtant j avais mis mon frein à main . J appelle mon assurance qui m informe que je ne suis plus assurée depuis la veille car ils n ont pas reçu ma carte grise. Ma conseillère m assure qu elle a bien envoyée les documents dans les temps . Le pire est que si je n avais pas eu cet accident, je n aurais pas su que je n étais plus assuree. Quels sont mes recours ?

Publié par Visiteur
09/09/15 17:16

Bonjour j'ai acheter une voiture et le jour ou je les récupère j'ai fait un accident la porte du véhicule non responsable et enfoncer j'ai rempli le constat et j'ai mie l'assurance de l'ancien propriétaire en sachant que je l'avais pas encore assurer mais ce dernier a arrêter son assurance depui 20jours j'ai très peur que va se passer s'il vous plait merci

Publié par Visiteur
25/09/15 13:11

bonjour j'ai donné la clef de mon véhicule sans assurance,et la personne a fait un accident matériel, qui est responsable pour les dégâts merci

Publié par Visiteur
17/11/15 19:26

Bonsoir,j'ai ù un accident ou je suis en tord avec un véhicule non assuré quel son mes droits et obligations dans se quˋa la a savoir que moi je suis assurer

Publié par Visiteur
17/11/15 19:26

Bonsoir,j'ai ù un accident ou je suis en tord avec un véhicule non assuré quel son mes droits et obligations dans se quˋa la a savoir que moi je suis assurer

Publié par miyako
17/11/15 22:40

Bonsoir,
Vous êtes assuré,c'est l'essentiel.Votre assurance va certainement refuser d'indemniser le véhicule non assuré.Le conducteur non assuré à tout intérêt à se taire ,car il risque beaucoup d'ennuis avec la police (amende plus convocation au tribunal de police et éventuelle suspension de permis) .Même si le conducteur non assuré dispose d'un recours,je pense qu'il n'osera pas se manifester.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Publié par Visiteur
25/11/15 21:14

Bonjour,
Je viens d'avoir un accident seule. Personne d'autre impliqué. J'ai appelé mon assurance qui me dit que je ne suis plus assurée pour non paiement depuis le 19 octobre alors que je leur ai envoyé le chèque, qu'ils n'ont jamais reçu :-( Je n'ai pas reçu de courrier me disant que je n'étais plus assurée, ni recommandé, sinon je me serais inquiétée plus tot de la recherche et le renvoi d'un chèque! Que faire??? Merci d'avance pour votre réponse et meilleures salutations.

Publié par Visiteur
28/11/15 15:44

Bonjour j'ai eu un accident avec un vehicule et je ne suis pas assurée le vehicule m'est rentre a l'avant car il roulee entre 80 et 90 km en agglomération et a pas eu le temps de me voir ni de s'arreter du coup il m'est rentrer dedant mon véhicule n'a rien de méchant juste un feu cassée et quelque trace de peinture de l'autre véhicule mais celui de l'autre auto a deux portière enfoncée car cest lui qui m'est rentrer dedant a toute vitesse le seul problème c'est que je ne suis pas assurée et aujourd'hui trois mois après l'accident son assurance m'envoie un courrier avec des information de mon assunce a remplir mais je nen nai pas et que i je ne suis s assuree cest a moi de tous reglee car le monsieur a menti a son assurance en disant que jai fais un delit de fuite alors que je suis rester a discuter longuement avec celui ci et jai meme note sa plaque dimmatriculation quesque je risque dois je répondre ou non a son assurance ? Merci pour vos réponses

Publié par Visiteur
29/12/15 23:57

Bonsoir,
Mon ami a eu un accident avec un autre véhicule ( l'autre véhicule doublait sur une intersection, alors que mon ami s'engageait) seul problème c'est que mon ami n'avait pas d'assurance. Que faire ? Que risque t-il ?
J'espère que vous pourrez me répondre.
Merci d'avance

Publié par Visiteur
08/02/16 18:33

Bonjour, ma compagne a eu un accident au abord d'une intersection, une voiture n'a pas marquer le stop et lui a enfoncé tout le côté gauche, le seul hic c'est qu'elle n'a plus d'assurance pour faute de non paiement, qu'elle démarche doit-elle entreprendre pour obtenir une indemnisation ? Merci de votre réponse. Cdlt

Publié par Visiteur
09/03/16 13:40

Bonjour , MARDI 8 mars 2016 en rentrant de mon travail , un fou furieux ayant dépasser dans une décente sous la neige et enneiger une voiture de gendarme et a un virage na pas pue contrôlé sont véhicule et ma percuté frontalement mon véhicule !! étant pas assuré que doit-je faire étant donnée que je suis pas responsable .
j'ai appeler par mais propre moyen un ( EXPERT ) pour voir l'état de mon véhicule
je suis donc un peut dans lambara d'apprendre que je ne serai pas indemnisée suite a cette accrochage

si une tierce personne a une information a me renseigné envoyer moi un mail s'il vous plait :
houcine.zirar.77@gmail.com

Publié par Visiteur
07/04/16 14:01

écrire sans fautes

Publié par Visiteur
08/05/16 18:53

Bonjour j'ai eu un accident en 2 roues avec une voiture fautif mais je n'étais plus assuré depuis moins 1 semaine, j'ai des dommages corporels est ce que je peux être indemnisée suite a cela ?

Publié par Visiteur
18/05/16 07:56

Bonjour j'ai été victime d'un accident qui n'implique que des dégâts matériel la personne face à moi est en tort elle arrivait en sens inverse et ma couper la route en tournant sur sa gauche le problème dans l'histoire c'est que je n'était pas assuré il y a eu interventions des pompiers et ee la police qui mon dresser un procès verbal pour défaut d'assurance que va til se passer pour moi est ce que y a un moyen de s'en sortir car je suis interdit bancaire au chômage avec 1100 euros/mois une pension alimentaire de 320 euros des dettes à 280 euro et je suis SDF

Publié par Visiteur
07/06/16 23:28

Bonjour,

J'ai eu un accident non responsable alors que mon assurance était résiliée.
Je sais qu'en temps normal je pourrais bénéficier d'indémnitées de la part de l'assurance de la personne en tort.
Cependant lorsque nous avons rempli le constat par crainte et panique j'ai renseigné mon ancien assureur. Est ce que cela peut me porter préjudice ? Ou mené a un recours pour constat mal renseigné ?

Merci par avance pour vos reponses.

Publié par Visiteur
10/06/16 19:06

Bonjour jai eut un accident avec un poid lourd qui ma percuté a 110km/h je me suis retrouver sur le voie de gauche alors que j'etais sur la voie de droite et une seconde voiture m'a percuté a 110km/h. Je ne suis pas assurer. Qu'est ce que je risque?

Publié par Visiteur
26/06/16 23:44

Bonjour c'est pour savoir je suis un accident je croyais que j'étais assuré et quand j'ai appelé mon assurance j'étais plus assuré par contre la dame qui conduisait devant elle a fait demi-tour dans un instant pour elle je n'ai pas arrêter elle a coupé le stop elle m'a rentrer dedans qu'est-ce que je risque par contre faire des par la gendarmerie ni le site municipal et il n'y a pas eu de blessé donc j'aimerais avoir une réponse de votre part assez rapidement merci à très bientôt

Publié par Visiteur
27/06/16 11:57

J aimerais avoir une réponse assez rapidememt svp merci d avance

Publié par Visiteur
25/07/16 22:14

J'ai eu un accident j n'était pa assuré l'autre voiture a brûlé un stop il veulent me faire payé la réparation de leur voiture

Publié par Visiteur
08/08/16 17:18

Bonjour j ai fait un ascident de voiture je suis responsable et je suis sens assurance depuis 2 mois pour causse de paiement que va t il se passer pour moi?

Publié par Visiteur
17/08/16 10:43

Bonjour, un ami a eu un accident de scooter avec une voiture. La voiture a tourné à gauche sans mettre son clignotant alors que mon ami le dépassait. Les pompiers ont tenu à l'emmener à l'hôpital pour le faire examiner car il avait quelques hématomes et se plaignait d'avoir mal au genoux. Le médecin lui a fait une radio et il n'a rien de casser. Son scooter n'était plus assuré ce jour-là et il n'était pas responsable de l'accident et il n'y a pas eu de constat car la police a fait un rapport. que risque t'il? peut-il être quand même indemnisé pour les dommages matériels et corporels subis?

Publié par Visiteur
11/09/16 00:08

Bonsoir ,
Je vous raconte dans les détails ce qu'il m'ai arrivé. J'ai eu un accident à tord le 14 Août 2016 à tord, à ce moment là je n'étais pas assurée car ma voiture avait eu un problème et un mécanicien avait soupçonné le moteur. De ce fait je n'ai pas reconduit mon assurance en attendant le diagnostique exact du problème.
Le jour ou je vais déposer mon véhicule devant le garage, j'ai un accident en tapant par l'arrière du véhicule qui se trouvait devant moi en repartant d'un feu rouge ( 15 km/h). La personne en question sort de son véhicule et de ce fait je lui explique ma situation. Je lui annonce que je suis dans l'obligation de recouvrir les frais de réparation par faute de ne pas être assurée. Elle accepte l'arrangement à l'amiable je lui fait part de tout mes coordonnées ainsi que mon identité et mon adresse postale.
Mais il s'avère que par la suite 1 heure aprés l'accident, des membres de sa famille m'ont contactés pour m'annoncer que la personne avec qui j'ai eu l'accident s'est finalement rendu par ses propres moyens à cause de grosse douleur au dos et me demandant de faire un constat, ce que j'ai refusé catégoriquement avec texto comme preuve !
J'ai été contacté le Vendredi 9 septembre 2016 par l'assurance de la jeune fille qui me dis qu'ils leurs manque certains renseignements me concernant du constat que j'ai fait avec la jeune fille avec qui j'ai eu l'accident. Je n'ai jamais fait de constat sachant que je n'avais pas d'assurance a noté.
Comment puis-je faire pour minimisé les chose sachant qu'il y'a un constat qui à été fait et signé à mon insu et qu'on me parle de dommages corporels alors que j'ai deux témoins qui étaient présents à ce moment là qui peuvent confirmé qu'elle se portait trés bien au moment des faits ?
D'autant plus il faut savoir que je suis en arrêt maladie pour dépression et qu'il m'ai impossible de payer quoi que ce soit dut à mes grosses baisse de salaire. Pourriez vous me contacter afin de m'aider dans ma démarche je vous en serai énormément reconnaissante.

Publié par Visiteur
24/09/16 22:35

Bonjour j'ai eu un accident survenu sur la voie piétonne je ne suis pas responsable ya un tiers responsable m'ai j ai aucune assurance même d habitat comment se déroule l indemnisation et par qui???? Merci de votre réponse

Publié par Visiteur
16/10/16 19:28

Bonjour j'ai eu un accident de Scoôter responsable j'avais pas d'assurance il n'y a que des dégâts matériels quesque je doit faire et quelle sont les conséquences merci

Publié par Visiteur
18/10/16 20:15

Bonjour a tous jai eu un accident a moto le 27 juillet j'ai pas d assurance ni de permis mais j'ai eu des dommages corporels je ne suis pas en faute (double fracture du fémur et tendons de la main gauche et mâchoire cassé et bien sûr de temps en temps jai mal kan je marche trop)j'ai était sur chaise roulante pendant 4mois ect... je voudrais savoir si je peux etre indemnisé svppp

Publié par Visiteur
22/10/16 12:05

Bonjour J ai me suisnfaitnpzrciter par L arrière je ne suis pas en tord mais faite de paiement mon assir'ace m'a dit que je n'étais pas assuré chez eux... Que Ca T il se passer ? Merci

Publié par Visiteur
24/10/16 23:22

Bjr ,j'ai eu un accident ou j'étais pas le responsable , j'étais sur une route national et ils y' avait les bouchons et j'etait le dernier sur le file de bouchon en arrêt total à ce moment là il y'as une voiture qui venue en pleins de vitesse et el ma percuté derrière et moi j'ai percuté la voiture qui étais devant moi , ma voiture el es morte et moi et mes 2 amis hmd on es bien vivent , ils y' avait les pompier et la police qui son intervenue , le problème que moi j'etait pas assuré , que je doit faire . Aidé SVP merci

Publié par Visiteur
25/10/16 07:29

Bonjour, j'ai eu exactement le même problème que toi farid31. Le 23 il pleuvait et j'étais dans les bouchons à l'arrêt et la je vois une voiture qui arrive vite à l'arrêt et me rentre dedans. Elle me pousse telment fort que je change de voie et touche une autre voiture à l'avant. Et je suis malade je ne sais pas quoi faire ni qu'est ce qui va se passer ni si je vais être remboursee. En rentrant je me suis tout de suite pris une autre assurance j'ai déclaré l accident et j'attends. Ma voiture est en mauvais état en plus elle avait à peine 6 mois et demi. Comment je vais rembourser l'autre voiture que j'ai touché.

Publié par Visiteur
22/11/16 17:58

Bonjour,
Jai eu un accident mais avec un poteaux electrique et la mon assurance me dit que je netait plus assurer donc elle ne prendrat rien en charge mais la mairie avec qui jai du faire le proces verbal je vai devoir la dedomage comment puisje faire ???

Publié par Visiteur
11/12/16 17:49

Bonsoir
Ayant ue un accident, en scooter une grosse moto met rentrée dedans par derrière, soin disant il ne m'aurait pas vu. J'ai des dommages corporels assez important: fracture de vertèbre mais je suis sans assurance, cela va t-il poser problème avec ma CPAM? Aurai-je des problèmes? Pourrai-je pretendre à quelque indemnité?
S'il vous plaît repondez moi

Publié par Chaber
11/12/16 18:27

bonjour

vous avez intérêt à prendre un avocat spécialisé dans la réparation des dommages corporels. Il aura accès au rapport de police
Sans responsabilité aucune vous avez droit à indemnisation de tous vos préjudices

Publié par Visiteur
16/01/17 21:45

Bonsoir ayant eu un accident n'ayant plus d'assurance sur ce vehicule sur une voie départementale un papi sortait d'un chemin en terre refus de priorité donc non responsable dégâts juste matériel fort heureusement il le reconnaît. Ayant demandé informations à la gendarmerie et deux compagnies d'assurance j'attends de tout et des versions différentes, Quelles sont les démarches à faire quels sont les risques pourriez vous m'aider svp je suis perdu je veux faire au mieux pour ce papi et moi surtout que c'est mon seul vehicule professionnel merci

Publié par Visiteur
23/01/17 22:23

ouaw,plus personne n'est assurer de nos jours.

Publié par Visiteur
23/01/17 23:58

Jer eu un accident je suit en tort assurée tous risque mais je net pas changer ma carte grise que va te il se passer

Publié par Visiteur
29/01/17 17:57

bonjour je voudrais avoir une réponse de suite ma conjointe vient avoir un accrochage non responsable car elle venait de la route et l autre véhicule a recule d un parking sans voir le véhicule elle m a tout casse du cote droit mais seul problème c est que j ai appelle mon assurance et il m ont dit que je n était plus assure pour cause de non payement est ce que je serais indemnise de mes réparation merci a vous

Publié par Visiteur
30/01/17 18:13

Par manqué et une mauvaise mise à jour du système,un vehicule a circulé un mois sans assurance et n'a pas fait d'accident.
Es-ce que cela a un impact sur une ONG?

Publié par Visiteur
19/03/17 09:28

Bonjours a tous mon fils a fait un accident avec le scooter non assurés de son Ami les dégâts corporels importants au visage pouvez vous nous aider merci à vous .

Publié par Visiteur
02/10/17 15:00

Bonjour, un véhicule qui ne respectait pas les distances de sécurité par temps de pluie a taper l'arrière de mon véhicule, dégât matériel pas trop important, j'ai fait le constat mais je n'ai pas d'assurance.
Si je doit assumer je le ferais, cependant j'aimerais savoir si j'ai des droits et quels sont elles ?

Publié par Visiteur
06/11/17 21:10

Bonjour. J ai eu un accident il y a 2 jours, et je suis très embêtée, étant seule avec ma fille je n' ai pu payer mon assurance, d ailleurs ils me réclament la somme totale. L autre véhicule était avec 2 personnes alcoolisé, donc il y a eu gendarmes. Pompiers. Je n' ai pas oser dire que je n' avais pas payer mon assurance, et du coup dois je envoyer le constat quand même, car je voudrais les régler, enfin une partie,mais je ne sais pas si je vais pouvoir les payer avant la date butoir de l envois du constat, car je suis déjà en train d établir un dossier de surendettement. Ah je précise ma voiture est morte.

Publié par Visiteur
10/11/17 17:52

Bonjour
Je viens d'avoir un léger accident dont je ne suis pas responsable la personne a fait une marche arrière car avait rater l'entrée de l'hôpital necker et ne m a pas vu moi qui entrée dans le dite Hopital la personne roulait sur la voie de bus en plus interdite aux voitures qu'est ce que je risque car mon assurance me dit que je ne suis plus assuré car ils n'ont pas reçu le paiement du mois d'août alors que septembre /octobre sont règlé j'apprends cela le lendemain de l'accident et je ne suis pas responsable du tout .

Publié par Visiteur
29/11/17 18:48

Bonjour,
Désolé de venir vous demander de la sorte mais je ne sais pas comment procéder...
J'ai eu un accident dont je ne ne suis pas responsable dans laquelle je n'avais pas d'assurance, après recherche sur internet et conseil auprès d'amis, j'ai compris que la tiers partie devait me rembourser le véhicule car elle est non réparable ou du moins plus coûteuse que sa valeur, ce qui est convenu avec l'assurance tiers aujourd'hui.
Mais il s'avère que j'ai eu la société d'expertise au téléphone et ils m'ont chiffré mon véhicule a 50 pourcent du prix de l'argus et beaucoup moins au prix ou se vend le véhicule au prix du marché ! Avec comme argument comme quoi je n'étais pas assuré. Je leur ai répondu que d'après la loi ils n'avaient pas le droit et ils m'ont répondu que du fait que je n'avais pas d'assurance c'était comme ça les procédures... est ce normal ?

Publié par Visiteur
18/12/17 16:56

Bonjour j'ai eu un accident dans un ron point je suis suis engagé puis la voiture venant de gauche ma percuté a l'arrière de mon véhicule je n sais pas encore qui est en tord mais la personne la voiture de la personne est assuré que pour sa mère et pas pour son fils qui était au volant
Elle tisse quoi cette pers...

Publié par Visiteur
12/03/18 21:01

Bonjour jai une un accident sans assurance je suis en tort que va t il m arriver

Publié par Visiteur
14/03/18 23:39

Bonsoir j'ai eu un accident l'année dernière et la gmf vient de m'envoyer un courrier comme quoi mon assurance ne me couvrer pas as défaut de paiements. La gmf me demande 5000 € de remboursement je suis panique car je ne sais pas comment faire pour m'en sortir.

Publié par Visiteur
17/03/18 16:01

Bonjour :

le 01 mai 2015 vers 18H45, ma voiture arrête au feu rouge a été percutée violemment de l’arrière par une moto , le conducteur de moto n’entait plus assuré , ma responsabilité a été entièrement dégagée . il y a deux jours je reçoit une courrier de huissier ou le conducteur de la moto et le propriétaire de la moto ou ils assignèrent en justice en inventant une histoire qui ne tient pas la route. que je peux faire

Publié par Visiteur
22/08/18 15:19

Bonjour mon mari a était percuté à l arrière par une voiture sans victime mais en contactant son assurance il vient de s apercevoir qu il nest plus assuré car 3 échéances pas payé son assureur lui a fait payer ce qu il manquait le jour même quel son c est droits pour les réparations de sa voiture ? Merci

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