Maître COURATIER-BOUIS
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Publié le 20/07/2011, vu 5301 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître COURATIER-BOUIS
Le paiement de la prime du contrat d'assurances est une obligation pour l'assuré, le non-paiement de la prime peut entraîner sous réserve du respect d'un formalisme prévu par le code la résiliation du contrat d'assurance.

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Publié le 20/07/2011, vu 34197 fois, 60 commentaire(s), Auteur : Maître COURATIER-BOUIS
Conduire un véhicule non-assuré est une infraction pénale, lorsque l'on est responsable de l'accident, les conséquences peuvent être graves et onéreuses. Cependant, si l'on est victime d'un accident de la circulation avec un autre véhicule impliqué et que le défaut d'assurance n'est pas la cause de l'accident, l'indemnisation des dommages n'est pas exclue.

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Publié le 22/10/2009, vu 8277 fois, 9 commentaire(s), Auteur : Maître COURATIER-BOUIS
La Loi BADINTER a mis en place une procédure d'indemnisation rapide des victimes d'accident de la circulation et instauré une procédure d'offre d'indemnisation très encadrée à la charge des assureurs.

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Publié le 03/10/2009, vu 111299 fois, 181 commentaire(s), Auteur : Maître COURATIER-BOUIS
Lorsque l'on est victime d'un accident de la circulation, après la question du rétablissement (essentielle), se pose la question de l'indemnisation du préjudice.
Comment être indemnisé ?
De combien ?
Qui m'indemnisera ?

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