Vers une législation européenne des droits de propriété intellectuelle

Publié le 14/11/2011 Vu 1 621 fois 0
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Vers une législation européenne des droits de propriété intellectuelle. Sous l’impulsion du Commissaire européen Michel Barnier, la Commission européenne souhaite moderniser la législation européenne sur les droits de propriété intellectuelle

Vers une législation européenne des droits de propriété intellectuelle. Sous l’impulsion du Commissaire

Vers une législation européenne des droits de propriété intellectuelle

Vers une législation européenne des droits de propriété intellectuelle. Sous l’impulsion du Commissaire européen Michel Barnier, la Commission européenne souhaite moderniser la législation européenne sur les droits de propriété intellectuelle, qui protège les œuvres artistiques, littéraires et musicales (droits d'auteur), les découvertes et les inventions (brevets), ainsi que des mots, expressions, symboles et dessins (marques).

L’accent est mis sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon qui restent le fer de lance de la politique européenne.

Les premières consultations  débuteront d’ici la fin de l’année 2011. Ce projet reste néanmoins long et ambitieux tant les Etats membres restent attachés à leur régimes spécifiques en droit d’auteur.

 (attahttp://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/ipr_strategy/booklet_fr.pdf

Maître Géraldine LALY  AVOCAT  
22 avenue de l'Observatoire 75014 PARIS
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Blog de Maître Géraldine LALY

Avocat en droit des affaires et propriété intellectuelle

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