Sites e-commerce: attention, la Loi Hamon vous impose de nouvelles obligations pour mieux protéger vos clients consommateurs. Qui dit renforcement des droits des consommateurs dit obligations accrues pour les professionnels…Pensez à mettre à jour vos CGV !
Lire la suiteLe décret relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne vient d’être validé par le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 20 novembre 2013.
Lire la suiteLe Tribunal de Grande Instance de PARIS a ordonné le blocage et le déréférencement des sites internet permettant de regarder des films et séries télévisées par streaming vidéo comme Allostreaming, Alloshowtv, FiFoStream, DpStream…
Lire la suiteVous créez ou reprenez une entreprise : vous êtes-vous posé la question de la perception de votre marque ? Quelle image renvoyez-vous ? Quelle histoire racontez-vous ? En un mot, comment captez-vous l’attention de vos clients ? Votre marque est un atout pour être visible et pour convaincre. A travers des exemples concrets de start-ups, PME et grands groupes, nous détaillerons les fondamentaux d’une marque forte et vous donnerons les clés pour la développer avec succès.
Lire la suiteL'avocat mandataire en transactions immobilières exerce l'activité accessoire de recueillir un mandat de vente, d'achat, de location ou de recherche de location d'un bien immobilier.
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2014 prévoit de les faire bénéficier de nouvelles exonérations sociales pour renforcer le soutien à la croissance de PME porteuses d’innovation et d’emploi.PME innovantes, pensez au statut de Jeune entreprise Innovante !
Lire la suiteL’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits. Actualité oblige, la commission des affaires économiques du Sénat vient d'adopter le projet de loi présenté par Benoit Hamon en juillet.
Lire la suiteDans un contexte économique difficile, plus en plus de créateurs d'entreprises sont séduits par les franchises, et se sentent plus "encadrés", guidés dans le développement de leur activité, grâce au soutien du franchiseur, mais attention à ne pas être tenté par l'appel des sirènes...
Lire la suiteLundi 29 avril, à la clôture des Assises de l’entrepreneuriat, François Hollande a présenté la réforme de taxation des plus-values mobilières. Les « Pigeons » y trouveront-ils leur compte ? Un compromis semble avoir été trouvé, enfin, car c’est la troisième modification fiscale en six mois…
Lire la suiteAvocat en droit des affaires et propriété intellectuelle