droit des affaires

Publié le 18/03/14 Vu 2 179 fois 0 Par Maître Géraldine LALY
Sites e-commerce : nouvelles obligations de la Loi HAMON

Sites e-commerce: attention, la Loi Hamon vous impose de nouvelles obligations pour mieux protéger vos clients consommateurs. Qui dit renforcement des droits des consommateurs dit obligations accrues pour les professionnels…Pensez à mettre à jour vos CGV !

Lire la suite
Publié le 24/10/13 Vu 1 509 fois 0 Par Maître Géraldine LALY
PME : pensez au statut de Jeunes Entreprises Innovantes !

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de les faire bénéficier de nouvelles exonérations sociales pour renforcer le soutien à la croissance de PME porteuses d’innovation et d’emploi.PME innovantes, pensez au statut de Jeune entreprise Innovante !

Lire la suite
Publié le 24/10/13 Vu 831 fois 0 Par Maître Géraldine LALY
Jeudi 24/10/2013 - 6e édition du Mois de l’Economie sociale et solidaire (ESS)

L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits. Actualité oblige, la commission des affaires économiques du Sénat vient d'adopter le projet de loi présenté par Benoit Hamon en juillet.

Lire la suite
Publié le 24/10/13 Vu 1 019 fois 0 Par Maître Géraldine LALY
Annulation d'un contrat de franchise pour erreur sur les données économiques

Dans un contexte économique difficile, plus en plus de créateurs d'entreprises sont séduits par les franchises, et se sentent plus "encadrés", guidés dans le développement de leur activité, grâce au soutien du franchiseur, mais attention à ne pas être tenté par l'appel des sirènes...

Lire la suite
Publié le 02/05/13 Vu 1 825 fois 0 Par Maître Géraldine LALY
NOUVELLES REFORMES FISCALES SUR LES PLUES-VALUES MOBILIERES- SUITE DES PIGEONS

Lundi 29 avril, à la clôture des Assises de l’entrepreneuriat, François Hollande a présenté la réforme de taxation des plus-values mobilières. Les « Pigeons » y trouveront-ils leur compte ? Un compromis semble avoir été trouvé, enfin, car c’est la troisième modification fiscale en six mois…

Lire la suite
Publié le 03/09/12 Vu 1 397 fois 0 Par Maître Géraldine LALY
A propos de l'auteur
Blog de Maître Géraldine LALY

Avocat en droit des affaires et propriété intellectuelle

Mes liens
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles