droit d'auteur

Publié le 22/02/13 Vu 1 163 fois 0 Par Maître Géraldine LALY
Publié le 19/11/12 Vu 1 964 fois 0 Par Maître Géraldine LALY
Auteurs photographes, vous avez aussi des droits sur Internet

Si vous retrouvez un jour l’une de vos photographies diffusées sur Internet, sans votre consentement alors que celle-ci est protégeable par le droit d’auteur, sachez que vous pouvez agir. Voici le récit d’un cas concret

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Publié le 09/10/12 Vu 1 219 fois 0 Par Maître Géraldine LALY
Publié le 23/01/12 Vu 2 217 fois 0 Par Maître Géraldine LALY
DROIT D'AUTEUR : jeux vidéo et le rapport parlementaire  Martin-Lalande du 21 décembre 2011

Comme de nombreux salariés, les créateurs de jeux vidéo ignorent souvent qu’ils ont aussi très souvent la qualité d’auteur en concourant à la création des jeux. Or ils ont dans la plupart des cas des droits à faire valoir sur leurs créations (notamment le droit à une rémunération proportionnelle en tant qu’auteur). En effet, les graphismes, les musiques, images qui composent le jeu vidéo sont susceptibles d’être qualifiées d’œuvres originales au sens du droit d’auteur, même si ces créations ont été réalisées avec l’aide de la technologie. L’objectif affiché du rapport parlementaire Martin-Lalande du 21 décembre 2011 est de relancer le travail de concertation et de médiation entre les professionnels du secteur pour aboutir à un accord et améliorer le cadre juridique existant des jeux vidéo. Le tout se ferait sous l’égide du CNC (centre national du cinéma et de l’image animée).

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Publié le 20/01/12 Vu 2 931 fois 0 Par Maître Géraldine LALY
Le jeu vidéo suscite toujours autant d'émois juridiques...

Alors que le Tribunal de grande instance de Paris a rendu récemment une décision qualifiant le jeu vidéo d’œuvre de collaboration dans une affaire opposant un ancien salarié compositeur de musiques à son employeur, éditeur de jeux vidéo, le député Patrice Martin-Lalande remettait le 21 décembre 2011 au Gouvernement son rapport sur le régime juridique du jeu vidéo en droit d’auteur. Autant dire que le jeu vidéo est au centre de toutes les attentions juridiques ! Il est intéressant de revenir sur cette jurisprudence (1er article) à la lumière de ce rapport parlementaire (2d article).

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Publié le 14/11/11 Vu 1 297 fois 0 Par Maître Géraldine LALY
Vers une législation européenne des droits de propriété intellectuelle

Vers une législation européenne des droits de propriété intellectuelle. Sous l’impulsion du Commissaire européen Michel Barnier, la Commission européenne souhaite moderniser la législation européenne sur les droits de propriété intellectuelle

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Publié le 14/11/11 Vu 1 257 fois 0 Par Maître Géraldine LALY
L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) a été signé le 1er octobre 2011

L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) a été signé le 1er octobre 2011. Cet accord va plus loin que les accords ADPIC dans la lutte contre la contrefaçon « classique » et la contrefaçon numérique.

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Publié le 14/11/11 Vu 1 860 fois 0 Par Maître Géraldine LALY
création du statut d'agent artistique

le décret du 11 mai 2011 détermine les modalités du mandat qui doit être obligatoirement établi entre l’agent artistique et l’artiste

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Géraldine LALY

Avocat en droit des affaires et propriété intellectuelle

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