Publié le 06/07/16 Vu 982 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
Le rôle de l'avocat dans une transaction immobilière en Israël

Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en Israël ? Avant toute démarche concrète, il est plus que recommandé de prendre conseil auprès de votre avocat. Il tient en effet une fonction clé dans la défense de vos droits et la garantie de l’acquisition d’une propriété de façon sure.

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Publié le 05/05/16 Vu 548 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
La taxe immobilière d’amélioration ou Etel Hashbaha

Vous souhaitez profiter de droits de construction octroyés par les autorités locales, ou vous vendez un bien sujet à des droits de construction ? Attention, ces droits sont considérés comme une amélioration pour votre bien, et vous pourriez être soumis à une taxe locale dite Etel Hashbaha, indépendante de la taxe sur la plus-value, ou de toute Arnona, impôt local, ou prélèvement municipal.

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Publié le 04/02/16 Vu 551 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
Vendre un bien immobilier en Israël

Vendre un bien en Israël signifie avant tout pour le vendeur : un transfert de propriété garanti, le moins de taxes possibles à payer, percevoir la totalité du prix, être en mesure de livrer le bien et donc remplir son contrat.

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Publié le 10/12/15 Vu 1 005 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
Des droits de succession entre Israël et la France ?

Vous résidez en France et vous héritez d’un bien en Israël ? Vous résidez en Israël et vous léguez à des Israéliens des biens en France ? Vous souhaitez prévoir votre Alya et votre succession pour l’optimiser fiscalement ? Ces quelques conseils pourront vous être utiles :

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Publié le 11/02/15 Vu 1 069 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
Résidence principale et résidence fiscale

Vous vivez en Israël, et peut-être aussi en France ? Quelle est votre situation vis-à-vis de votre résidence fiscale ? Le droit interne de chaque pays, ainsi que la convention de non double imposition entre les deux Etats définissent des critères précis pour déterminer le lieu de votre résidence fiscale, duquel découlent des conséquences juridiques et fiscales importantes.

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Publié le 12/01/15 Vu 1 065 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
Acheter un appartement sur plan : Quelles sont les garanties ?

Vous avez décidé d’acheter un appartement en Israël qui vous sera livré dans plusieurs mois, voire plusieurs années. Peut-être que le promoteur n’a même pas encore le permis de construire. Quelles sont les assurances que vous procure la loi et quelles sont celles que votre avocat devra négocier au moment du contrat d’achat ?

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Publié le 09/12/14 Vu 1 073 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
Profiter 3 fois d’une exemption de taxe immobilière en Israël ?

Vous faites votre Alya et vous désirez acheter un, deux, voire trois bien immobiliers en Israël, tout en obtenant les meilleures exemptions fiscales ? Sachez qu’il est possible d’optimiser les lois concernant les droits d’enregistrements (taxe d’acquisition ou Mass Rehicha).Voici quelques informations sur la fiscalité en Israël.

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Publié le 02/09/14 Vu 1 569 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
Créer une société en Israël

La constitution d’une société en Israël est la façon la plus courante de pratiquer une activité commerciale ou immobilière. La société est une personne juridique indépendante de ses actionnaires qui, selon les statuts qu’elle adopte, est assimilable à la Société à Responsabilité Limitée bien connue en France.

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Publié le 07/08/14 Vu 1 143 fois 6 Par Maître Hagege-Maruani
Comment faire son Alya quand on est chef d'entreprise?

L’immigration en Israël pose de nombreuses questions juridiques aux chefs d’entreprise désireux de poursuivre leur activité après l’Alya. Il y a plusieurs points à prendre en compte avant de faire ses choix et d’optimiser sa stratégie.

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Publié le 22/07/14 Vu 1 056 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
Le prêt immobilier en Israël

Vous avez décidé d’acquérir un bien immobilier en Israël financé par une banque israélienne. Sachez qu’au-delà de l’accord de principe octroyé par la banque, certains éléments juridiques sont à prendre en compte pour garantir que le prêt sera accepté et vous éviter toute rupture de contrat.

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