Droit immobilier en Israël

Publié le 06/07/16 Vu 1 650 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
Le rôle de l'avocat dans une transaction immobilière en Israël

Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en Israël ? Avant toute démarche concrète, il est plus que recommandé de prendre conseil auprès de votre avocat. Il tient en effet une fonction clé dans la défense de vos droits et la garantie de l’acquisition d’une propriété de façon sure.

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Publié le 05/05/16 Vu 1 081 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
La taxe immobilière d’amélioration ou Etel Hashbaha

Vous souhaitez profiter de droits de construction octroyés par les autorités locales, ou vous vendez un bien sujet à des droits de construction ? Attention, ces droits sont considérés comme une amélioration pour votre bien, et vous pourriez être soumis à une taxe locale dite Etel Hashbaha, indépendante de la taxe sur la plus-value, ou de toute Arnona, impôt local, ou prélèvement municipal.

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Publié le 04/02/16 Vu 1 150 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
Vendre un bien immobilier en Israël

Vendre un bien en Israël signifie avant tout pour le vendeur : un transfert de propriété garanti, le moins de taxes possibles à payer, percevoir la totalité du prix, être en mesure de livrer le bien et donc remplir son contrat.

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Publié le 12/01/15 Vu 1 676 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
Acheter un appartement sur plan : Quelles sont les garanties ?

Vous avez décidé d’acheter un appartement en Israël qui vous sera livré dans plusieurs mois, voire plusieurs années. Peut-être que le promoteur n’a même pas encore le permis de construire. Quelles sont les assurances que vous procure la loi et quelles sont celles que votre avocat devra négocier au moment du contrat d’achat ?

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Publié le 09/12/14 Vu 1 684 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
Profiter 3 fois d’une exemption de taxe immobilière en Israël ?

Vous faites votre Alya et vous désirez acheter un, deux, voire trois bien immobiliers en Israël, tout en obtenant les meilleures exemptions fiscales ? Sachez qu’il est possible d’optimiser les lois concernant les droits d’enregistrements (taxe d’acquisition ou Mass Rehicha).Voici quelques informations sur la fiscalité en Israël.

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Publié le 22/07/14 Vu 1 738 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
Le prêt immobilier en Israël

Vous avez décidé d’acquérir un bien immobilier en Israël financé par une banque israélienne. Sachez qu’au-delà de l’accord de principe octroyé par la banque, certains éléments juridiques sont à prendre en compte pour garantir que le prêt sera accepté et vous éviter toute rupture de contrat.

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Publié le 24/04/14 Vu 1 162 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
Peut-on expulser un locataire en Israël?

Vous êtes propriétaire d’un appartement en Israël et vous rencontrez des problèmes avec votre locataire. Sachez que divers recours s’ouvrent à vous, et ce dans les limites de la loi et du type de contrat de location.

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Publié le 10/03/14 Vu 1 173 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
Avantages exceptionnels sur la fiscalité immobilière en Israël

Au début de l’année 2014, de nouvelles lois fiscales sont entrées en vigueur en Israël, réduisant considérablement le champ d’application des exemptions classiques de la taxe sur la plus-value en Israël. Parallèlement à cela, des mesures transitoires permettent aujourd’hui de pouvoir vendre deux appartements tout en profitant d’une exemption partielle qui s’avère selon les cas très conséquente.

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Publié le 06/02/14 Vu 1 907 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
Acheter un appartement sur plan en Israël : conseils et explications

Vous avez décidé d’acheter un appartement sur plan auprès d’un promoteur. Les conseils qui suivent pourront vous éclairer sur le processus en Israël.

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Publié le 06/02/14 Vu 1 759 fois 0 Par Maître Hagege-Maruani
La Régularisation fiscale volontaire

En France comme en Israël, de nombreux contribuables ne déclarent pas toujours leurs revenus ou leurs biens conformément à la loi et aux conventions fiscales, et ce bien que de bonne foi. Il est alors recommandé de mettre en ordre leur situation face aux autorités de façon volontaire afin d’éviter les peines et amendes. Quelles sont les erreurs courantes qui vous placent en situation irrégulière ?

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