Comment faire son Alya quand on est chef d'entreprise?

Publié le 07/08/2014 Vu 1 917 fois 6
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

L’immigration en Israël pose de nombreuses questions juridiques aux chefs d’entreprise désireux de poursuivre leur activité après l’Alya. Il y a plusieurs points à prendre en compte avant de faire ses choix et d’optimiser sa stratégie.

L’immigration en Israël pose de nombreuses questions juridiques aux chefs d’entreprise désireux de pours

Comment faire son Alya quand on est chef d'entreprise?
  1. Les différentes options : si vous êtes indépendant, vous devrez normalement créer une structure israélienne, ainsi vous pourrez travailler en nom propre en Israël ou à l’étranger, et poursuivre la même activité. Si vous exercez sous la forme d’une société, vous pourrez conserver votre société à l’étranger et la gérer ou y travailler depuis Israël. Vous serez alors salarié, gérant ou prestataire de service pour votre société. Vous pouvez aussi décider de créer une structure en Israël qui remplacerait la société française, ou qui serait une filiale, une agence ou une autre société prestataire. Enfin, selon l’activité et la configuration de l’entreprise, une société étrangère ou off-shore sera conseillée.

  1. Les conséquences fiscales : l’un des principaux paramètres à examiner est la fiscalité applicable. La loi israélienne octroie aujourd’hui aux nouveaux immigrants une exemption de 10 ans sur leurs revenus de l’étranger. Pour bénéficier de cet avantage dans le cadre de son activité il faut répondre à des conditions très précises et surtout entrer dans le cadre de la convention fiscale entre Israël et le pays de la société d’origine. Selon la structure choisie, l’optimisation sera plus ou moins réelle.

  1. Le droit du travail : Si la société étrangère emploie du personnel en Israël et y compris si vous êtes salarié de votre propre société, vous serez soumis au droit israélien. Ce qui signifie que vis-à-vis des impôts et du Bituah Leumi (Sécurité Sociale) vous serez obligé de déclarer les employés en Israël et que votre société ait une représentation sur place. Vous devrez d’autre part respecter les règles du droit du travail israélien. Notons qu’il n’y a aucune exemption concernant le Bituah Leumi.

  1. La réglementation professionnelle : Selon votre branche d’activité, certains éléments spécifiques seront à examiner afin d’être sûr que la réglementation des pays concernés permette d’exercer dans un pays et étant résident d’un autre, par exemple pour les professions médicales ou dans le domaine de la finance.

Même chef d’entreprise les portes de l’Alya vous sont ouvertes. Un bon encadrement juridique et comptable vous sera nécessaire afin de faire les choses de façon légale et optimale.

Publié à titre d'information générale, ne consitue pas une consultation juridique personnelle

www.yhm-law.com

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Visiteur
01/10/2014 05:26

I SHOULD LIKE TO KNOW THE NAME OF THE MENAGEMENT...........MENAEL/MENAHELET. BITUAL LEUMI BRANCH ........SNIF...........KIRIAT HAIM TO ASK AND APPOINTMENT

2 Publié par Visiteur
01/10/2014 05:26

I SHOULD LIKE TO KNOW THE NAME OF THE MENAGEMENT...........MENAEL/MENAHELET. BITUAL LEUMI BRANCH ........SNIF...........KIRIAT HAIM TO ASK AND APPOINTMENT

3 Publié par Visiteur
01/10/2014 05:26

I SHOULD LIKE TO KNOW THE NAME OF THE MENAGEMENT...........MENAEL/MENAHELET. BITUAL LEUMI BRANCH ........SNIF...........KIRIAT HAIM TO ASK AND APPOINTMENT

4 Publié par Visiteur
01/10/2014 05:30

I SHOULD LIKE TO KNOW THE NAME OF THE MENAGEMENT..........MENAEL / MENAELET BITUAJ LEUMI SNIF KIRIAT HAIM...........TO ASK A DIRECTLY APPOINTMEN...........AREA........NEJUD CLALIT. SHERUTIM MEIUJADIM............KING REGARDS.
SHALOM ALBERTO CIEPELINSKI.......T.Z. 327136354

5 Publié par Visiteur
01/10/2014 05:30

I SHOULD LIKE TO KNOW THE NAME OF THE MENAGEMENT..........MENAEL / MENAELET BITUAJ LEUMI SNIF KIRIAT HAIM...........TO ASK A DIRECTLY APPOINTMEN...........AREA........NEJUD CLALIT. SHERUTIM MEIUJADIM............KING REGARDS.
SHALOM ALBERTO CIEPELINSKI.......T.Z. 327136354

6 Publié par Visiteur
01/10/2014 05:30

I SHOULD LIKE TO KNOW THE NAME OF THE MENAGEMENT..........MENAEL / MENAELET BITUAJ LEUMI SNIF KIRIAT HAIM...........TO ASK A DIRECTLY APPOINTMEN...........AREA........NEJUD CLALIT. SHERUTIM MEIUJADIM............KING REGARDS.
SHALOM ALBERTO CIEPELINSKI.......T.Z. 327136354

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles