L'exercice de l'autorité parentale et la mésentente entre les parents

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En cas de mésentente entre les parents, le Juge est attentif à sa nature, à son origine et choisira le mode de résidence en fonction de l'intérêt de l'enfant.

L'exercice de l'autorité parentale et la mésentente entre les parents

Selon l'article 373-2-11 du Code civil, lorsque le Juge se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le Juge prend en considération notamment

1°-la pratique que les parents avaient précedemment suivies ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure;

2°-les sentiments exprimés par les enfants mineurs dans les conditions de l'article 388-1 du Code civil;

3°-l'attitude des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre;

4°-le resultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant

5°-les éventuelles enquête et contre-enquêtes sociales;

6°-les pressions ou violence, à caractère physique ou psychologique, excercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

De la pratique s'est également développé un autre critère : l'entente entre les parents.

En cas de mésentente entre les parents, le Juge sera attentif à sa nature, à son origine et choisira le mode de résidence en fonction de l'intérêt de l'enfant qui demeure le critère le plus élevé.

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