Séparation ou divorce et droit de visite et d'hébergement
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l'obligation alimentaire du parent séparé ou divorcé envers l'enfant ne cesse pas avec la majorité de l'enfant.
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Divorcer sans Juge
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Le juge conciliateur n’a pas le pouvoir d’attribuer à l’un des époux la part du prix de vente d’un bien commun ou indivis à titre de mesure provisoire.
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Trouble anormal du voisinage causé par un bar
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Pour apprécier la disparité dans les conditions de vie respectives des époux, il n'y a pas lieu de chercher l'origine des biens composant l'actif de la communauté.
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Je divorce, que dois-je faire?
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L'intervention de Maître Isabelle HALIMI en droit de la famille
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En cas de mésentente entre les parents, le Juge est attentif à sa nature, à son origine et choisira le mode de résidence en fonction de l'intérêt de l'enfant.
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La règle du partage de la majoration du quotient familial entre les parents en cas de résidence alternée peut être écartée si l'un des parents assume la charge principale des enfants.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Isabelle HALIMI
Par NOUMEA CAMILLE le 13/02/2018 à 22:33
Bonsoir, Ma fille est âgée de 22 ans, je lui verse une pension alimentaire. Or, ...