Bar et trouble anormal du voisinage

Publié le Modifié le 06/03/2018 Par Maître Isabelle HALIMI Vu 613 fois 0

Trouble anormal du voisinage causé par un bar

Bar et trouble anormal du voisinage

Des propriétaires ont invoqué un trouble anormal de voisinage résultant de l’exploitation d’un commerce de bar situé au sein de leur quartier résidentiel. Ils ont assigné les exploitants du bar.

Le 29 janvier 2013, la Cour d’appel de Nouméa relève que le bar était ouvert une partie de la nuit et que les voisins subissaient des nuisances sonores liées "à l’état d’euphorie que procure aux clients le kava" et liées au dérapage des véhicules effectués par les clients devant les entrées des riverains."

Les juges du fond en ont déduit que ces faits constituaient un trouble anormal du voisinage.

Le 15 octobre 2015, la Cour de cassation valide la position des juges du fond et notent que ces faits nocturnes et continus, dans un quartier résidentiel, constituaient bien un trouble anormal du voisinage et justifiaient que soit ordonnée la cessation de l’exploitation de ce commerce.

Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, notre Cabinet est à vos disposition pour vous défendre.

Isabelle HALIMI

25 rue Charles V-75004 PARIS

01 40 46 95 57 

www.halimiavocats.com

© 
Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de Maître Isabelle HALIMI

Bienvenue sur le blog de Maître Isabelle HALIMI

Dates de publications
Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles