Publié le 02/03/17 Vu 1 765 fois 0 Par Maître Laurence ALOUP
Comportement du locataire justifiant la résiliation d’un bail pour trouble anormal de voisinage

Le comportement du locataire peut constituer un trouble anormal de voisinage justifiant la résiliation de son bail d'habitation

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Publié le 02/03/17 Vu 1 225 fois 0 Par Maître Laurence ALOUP
Une clause de solidarité stipulée entre colocataires peut-elle être abusive au sens de l’article L.1

Dans un arrêt en date du 12 janvier 2017, la Cour de cassation précise les conditions de validité d’une clause de solidarité stipulée entre colocataires au regard de la règlementation sur les clauses abusives.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Laurence ALOUP

Avocat depuis 1998, Maître Laurence ALOUP intervient exclusivement en droit immobilier et, en particulier, en droit de la copropriété, droit de la construction, droit des biens ainsi qu'en droit des baux commerciaux et d'habitation.

Titulaire d'un DESS Droit de la consrtuction et de l'urbanisme.

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