Publication d’un guide de la modernisation du contenu du PLU (plan local d’urbanisme)

Publié le 27/04/2017 Vu 1 042 fois 0
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Le ministère du Logement et de l’Habitat durable vient de publier son guide de la modernisation du plan local d’urbanisme.

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable vient de publier son guide de la modernisation du plan loc

Publication d’un guide de la modernisation du contenu du PLU (plan local d’urbanisme)
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/guide_de_la_modernisation_du_contenu_du_plan_local_d_urbanisme_-_avril_2017.pdf

Ce guide, avant tout destiné aux collectivités locales, vise à les aider à appréhender les nouveaux outils réglementaires instaurés par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016.

Ce guide se compose de deux parties :

  • Une première partie rappelant les objectifs de la réforme, 
  • La seconde précisant l’ensemble des nouveaux outils mis à la disposition des collectivités par le décret susvisé.

Il contient en outre une série d’annexes appelées à être mises à jour comme les appels à candidature de PLU intercommunaux mettant en œuvre la réforme, un extrait de la partie réglementaire du code de l’urbanisme, des extraits de jurisprudence ou encore un arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Laurence ALOUP

Avocat depuis 1998, Maître Laurence ALOUP intervient exclusivement en droit immobilier et, en particulier, en droit de la copropriété, droit de la construction, droit des biens ainsi qu'en droit des baux commerciaux et d'habitation.

Titulaire d'un DESS Droit de la consrtuction et de l'urbanisme.

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