Publié le 11/03/15 Vu 1 639 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
Comment se défendre en cas de contrefaçon?

La contrefaçon se définit comme le fait notamment de reproduire une Œuvre (livre, musique, photo, site internet, logiciel...)sans le consentement de son auteur.

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Publié le 11/03/15 Vu 2 138 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
Quels sont mes droits en cas harcèlement moral de mon employeur?

Quelles sont les conditions permettant de caractériser les faits constitutifs de harcèlement moral? Que dois-je faire en cas de harcèlement moral de mon employeur? Quelles sont les sanctions en cas de de harcèlement moral?

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Publié le 11/03/15 Vu 1 084 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
Comment négocier une rupture conventionnelle?

L’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord de rompre le contrat de travail qui les lie.La rupture conventionnelle permet à l’employeur de ne pas avoir à se conformer aux obligations inhérentes au licenciement.

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Publié le 10/03/15 Vu 1 485 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
La procédure de licenciement

Avant d’envisager de licencier un salarié pour motif personnel l’employeur à l’obligation de respecter la procédure légale de licenciement. Les grandes étapes de la procédure de licenciement sont : la convocation du salarié à l’entretien préalable au licenciement, l’entretien, la lettre de licenciement. A défaut de respecter la procédure de licenciement, l’employeur peut être contraint à verser au salarié des dommages et intérêts pour non-respect de la procédure.

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Publié le 10/03/15 Vu 3 760 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
Comment recouvrir une créance impayée?

Les impayés peuvent mettre en danger votre société. Un avocat en droit des affaires peut vous aider à mettre en place des moyens efficaces afin d’anticiper le risque d’impayé et intervenir rapidement pour recouvrer vos créances.

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Publié le 10/03/15 Vu 2 963 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
La défense des droits d'auteur du photographe

Mes photographies sont reproduites sans mon autorisation, que dois-je faire ? J’ai autorisé une société à reproduire mes photographies sur un catalogue publicitaire mais elles sont également reproduites sur le site internet de la société, est-ce considéré comme de la contrefaçon ? J’ai cédé mes droits d’exploitation sur mes photographies à une société pour deux ans, je constate que cette dernière reproduit depuis 5 ans mes photographies, que dois-je faire ? Comment céder mes droits d’auteur ?...

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Publié le 10/03/15 Vu 1 627 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
Mon employeur peut-il me licencier?

L'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail de n’importe quelle manière. Il se doit pour que le licenciement soit considéré comme valable de fonder le licenciement sur des motifs réels et sérieux et de respecter certaines obligations légales en matière de droit du travail.

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