VIE ET SUIVI DES SOCIETES

AVOCAT EXPERT EN DROIT DES SOCIETES

Le droit des sociétés est l’un des grands pôles de compétences du cabinet. Maître Nicolas Fontaine intervient sur toutes les opérations de la création des sociétés à leur extinction en passant par toutes les opérations liées à la vie des sociétés, notamment, les opérations « haut de bilan » (augmentation ou réduction de capital, fusion, scission etc.). 

Fort de son expertise des conflits entre associés, il négocie et rédige les pactes d’actionnaires et en assure la gestion. 

Il accompagne les fondateurs ou les investisseurs dans le cadre des levées de fonds et intervient sur toutes les opérations de rachats de sociétés, prises de participation, cession d'actifs, apport partiel d’actif et cession d’universalité ou d’une branche d'activité.

Le secrétariat assure en direct toutes les formalités au registre du commerce et des sociétés ainsi qu’au centre des formalités des entreprises.

Le cabinet intervient également en contentieux dans les litiges post-acquisition et les litiges entre actionnaires.

INTERVENTIONS RECENTES EN DROIT DES SOCIETES :

• Conseil d’une société de domotique dans le cadre de la création de son activité
• Dissolution et liquidation amiable d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE)
• Création d’une start-up et conseil dans le cadre de sa levée de fonds
• Rédaction d’un pacte entre membres d’une société coopérative
• Gestion et suivi du secrétariat d’une SAS à capital variable
• Réduction de capital d’une société par rachat de ses propres actions
• Cession d’une branche d’activité de la société à ses salariés