Droit des Sociétés, associé minoritaire, Responsabilité du gérant

Publié le 19/10/16 Vu 2 550 fois 1 Par Maître Nicolas FONTAINE
Les conditions pour reprendre une oeuvre musicale dans le respect du droit de l’auteur

Les reprises d’œuvres musicales donnent lieu à des renaissances musicales, mais aussi à des légères confusions sur qui a chanté l’original. Petit rappel sur le droit d’auteur de l’œuvre originale…

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Publié le 19/10/16 Vu 5 535 fois 0 Par Maître Nicolas FONTAINE
La responsabilité de la banque en cas de faux ordres de paiement

Le banquier assume à l’égard de son client les obligations du dépositaire. Il s'engage à garder et conserver les fonds et valeurs qui lui ont été confiés et à la restituer, à première demande, qu'à celui qui lui les a confiés.

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