Articles Récents

Publié le 17/01/17 Vu 1 057 fois 0 Par Maître Olivier FACHIN
LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017

Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Qui ? Le nouveau divorce amiable qui organise une déjudiciarisation de la procédure au motif de désengorger les tribunaux et accélérer la demande des futurs-ex-époux, entre lesquels ne demeure aucun différent sur la séparation. Pour autant, célérité ne veut pas dire précipitation, ni garde-fous. Explications.

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Publié le 05/10/16 Vu 1 627 fois 3 Par Maître Olivier FACHIN
QUELS SONT LES RISQUES EN PUBLIANT LES PHOTOS DE SES ENFANTS MINEURS SUR INTERNET ?

Depuis l’avènement des réseaux sociaux type Facebook, Google + et autres, de nombreuses personnes veulent partager beaucoup (souvent trop) de leur vie privée, ne pensant pas à mal. Ainsi, quoi de plus naturel pour des parents que d’annoncer l’arrivée d’un enfant et faire suivre son évolution avec ses contacts ? Si l’idée en soi peut être légitime et compréhensible, elle implique des conséquences que tout à chacun se doit de connaitre. Car non, la diffusion des photos de ses propres enfants n’a rien d’anodin.

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Publié le 06/07/16 Vu 2 967 fois 0 Par Maître Olivier FACHIN
AFFAIRE

Le Tribunal Correctionnel de Créteil vient d’envoyer un message fort aux plaisantins qui s’adonnent à la pratique du « swatting ». En effet, au terme de son jugement du 30 juin 2016, des peines de prison ferme ont été prononcées, même à l’encontre de prévenus qui n’avaient jamais eu affaire à la justice avant. Que ce soit tenu pour acquis, les juges veulent tuer cette pratique dans l’œuf et empêcher sa propagation, ce qui apparait tout sauf illégitime.

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Publié le 27/06/16 Vu 2 164 fois 0 Par Maître Olivier FACHIN
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS : LA LIBERTE N’EST PAS TOTALE

Lorsque deux professionnels font affaire ensemble, il est loisible de penser que chacun est suffisamment armé pour soutenir la négociation avec l’autre et ainsi ne pas se faire imposer une relation à sens unique. Or, lorsque que le vendeur dispose de conditions générales de vente, ces dernières se doivent se respecter plusieurs obligations essentielles.

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Publié le 13/06/16 Vu 1 567 fois 1 Par Maître Olivier FACHIN
TROUBLES DE VOISINAGE : QUELS RECOURS CONTRE LE BRUIT?

Que l’on soit en maison individuelle ou en copropriété, personne n’est à l’abri de devoir se confronter à un voisin indélicat et à en supporter les nuisances de toutes origines. La situation peut rapidement aboutir à un blocage de la situation entre les protagonistes, voire même à une escalade des actes déplaisants et volontaires. Comment tenter de régler le problème ?

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Publié le 09/06/16 Vu 2 654 fois 0 Par Maître Olivier FACHIN
LA REPRISE DU LOGEMENT EN CAS D'ABANDON PAR LE LOCATAIRE

Lorsque qu’un locataire quitte brusquement le logement qu’il loue (en étant à jour ou non de ses loyers et charges), le réflexe "naturel" du bailleur serait de vouloir reprendre immédiatement le logement afin de le proposer à nouveau le plus vite possible. Or, il convient il convient de respecter une procédure en plusieurs étapes, ce qui oblige à une reprise effective qu’au bout de plusieurs mois. Explications.

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Publié le 15/07/15 Vu 2 568 fois 0 Par Maître Olivier FACHIN
COPROPRIETE : LES TRAVAUX A L’INITIATIVE DES COPROPRIETAIRES DANS LES PARTIES COMMUNES

Si les travaux réalisés par les copropriétaires dans leurs lots privatifs ne posent en théorie pas de difficulté majeure (sauf à faire des modifications qui porteraient atteinte à la structure de l’immeuble), il en va autrement s’agissant des parties communes. Voici un bref exposé de ce qu’il vous est permis de faire en respectant le cadre légal.

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Publié le 02/09/12 Vu 15 389 fois 0 Par Maître Olivier FACHIN
BAIL D’HABITATION : ENCADREMENT DE LA FACULTE DE DONNER CONGE POUR LE BAILLEUR

La loi du 6 juillet 1989 est une loi protectrice des intérêts du locataire puisque ses dispositions sont d’ordre public, c'est-à-dire que les parties ne peuvent y déroger ou y renoncer. Dans ces conditions, l’article 15 n’offre que trois motifs possibles au bailleur qui souhaite donner congé à son locataire : Le motif légitime et sérieux, la reprise pour vendre et la reprise pour habiter. Panorama.

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Publié le 22/08/12 Vu 1 968 fois 0 Par Maître Olivier FACHIN
NOTIFICATION DE GAINS PAR EMAILS ET USURPATION DE NOMS D’AVOCATS

Présentation d'une manœuvre frauduleuse sur Internet désormais relativement connue, prétexte à une présentation synthétique du délit d’escroquerie et de celui d'usurpation d'identité issu de la loi LOPPSI II.

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Publié le 21/08/12 Vu 7 876 fois 0 Par Maître Olivier FACHIN
REFERE-EXPERTISE A L’INITIATIVE DU CREANCIER ET PROCEDURE COLLECTIVE DU DEBITEUR

Un créancier a saisi le juge des référés d’une demande d’expertise contre son débiteur mais apprend que ce dernier fait l’objet ultérieurement d’une procédure collective (Sauvegarde, Redressement Judiciaire ou Liquidation Judiciaire) ? Quels sont les moyens dont il dispose pour valoir ses droits ?

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Olivier FACHIN

Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2006, j'interviens pour les particuliers et les professionnels, tant en conseil qu'en contentieux. A votre écoute, mon objectif est de vous proposer des solutions efficaces en toute transparence.

Je suis joignable ici : ofachin@fachin-avocat.fr
Twitter : https://twitter.com/olivier_fachin

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