Publié le 17/01/2017, vu 735 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Olivier FACHIN
Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Qui ? Le nouveau divorce amiable qui organise une déjudiciarisation de la procédure au motif de désengorger les tribunaux et accélérer la demande des futurs-ex-époux, entre lesquels ne demeure aucun différent sur la séparation. Pour autant, célérité ne veut pas dire précipitation, ni garde-fous. Explications.

Lire la suite ...
Publié le 05/10/2016, vu 1328 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître Olivier FACHIN
Depuis l’avènement des réseaux sociaux type Facebook, Google + et autres, de nombreuses personnes veulent partager beaucoup (souvent trop) de leur vie privée, ne pensant pas à mal. Ainsi, quoi de plus naturel pour des parents que d’annoncer l’arrivée d’un enfant et faire suivre son évolution avec ses contacts ? Si l’idée en soi peut être légitime et compréhensible, elle implique des conséquences que tout à chacun se doit de connaitre. Car non, la diffusion des photos de ses propres enfants n’a rien d’anodin.

Lire la suite ...
Publié le 06/07/2016, vu 2580 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Olivier FACHIN
Le Tribunal Correctionnel de Créteil vient d’envoyer un message fort aux plaisantins qui s’adonnent à la pratique du « swatting ». En effet, au terme de son jugement du 30 juin 2016, des peines de prison ferme ont été prononcées, même à l’encontre de prévenus qui n’avaient jamais eu affaire à la justice avant. Que ce soit tenu pour acquis, les juges veulent tuer cette pratique dans l’œuf et empêcher sa propagation, ce qui apparait tout sauf illégitime.

Lire la suite ...
Publié le 27/06/2016, vu 1407 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Olivier FACHIN
Lorsque deux professionnels font affaire ensemble, il est loisible de penser que chacun est suffisamment armé pour soutenir la négociation avec l’autre et ainsi ne pas se faire imposer une relation à sens unique. Or, lorsque que le vendeur dispose de conditions générales de vente, ces dernières se doivent se respecter plusieurs obligations essentielles.

Lire la suite ...
Publié le 13/06/2016, vu 1197 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Olivier FACHIN
Que l’on soit en maison individuelle ou en copropriété, personne n’est à l’abri de devoir se confronter à un voisin indélicat et à en supporter les nuisances de toutes origines. La situation peut rapidement aboutir à un blocage de la situation entre les protagonistes, voire même à une escalade des actes déplaisants et volontaires. Comment tenter de régler le problème ?

Lire la suite ...
Publié le 09/06/2016, vu 1597 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Olivier FACHIN
Lorsque qu’un locataire quitte brusquement le logement qu’il loue (en étant à jour ou non de ses loyers et charges), le réflexe "naturel" du bailleur serait de vouloir reprendre immédiatement le logement afin de le proposer à nouveau le plus vite possible.

Or, il convient il convient de respecter une procédure en plusieurs étapes, ce qui oblige à une reprise effective qu’au bout de plusieurs mois. Explications.

Lire la suite ...
Publié le 15/07/2015, vu 1726 fois, Auteur : Maître Olivier FACHIN
Si les travaux réalisés par les copropriétaires dans leurs lots privatifs ne posent en théorie pas de difficulté majeure (sauf à faire des modifications qui porteraient atteinte à la structure de l’immeuble), il en va autrement s’agissant des parties communes. Voici un bref exposé de ce qu’il vous est permis de faire en respectant le cadre légal.

Lire la suite ...
Publié le 02/09/2012, vu 13919 fois, Auteur : Maître Olivier FACHIN
La loi du 6 juillet 1989 est une loi protectrice des intérêts du locataire puisque ses dispositions sont d’ordre public, c'est-à-dire que les parties ne peuvent y déroger ou y renoncer. Dans ces conditions, l’article 15 n’offre que trois motifs possibles au bailleur qui souhaite donner congé à son locataire : Le motif légitime et sérieux, la reprise pour vendre et la reprise pour habiter. Panorama.

Lire la suite ...
Publié le 22/08/2012, vu 1714 fois, Auteur : Maître Olivier FACHIN
Présentation d'une manœuvre frauduleuse sur Internet désormais relativement connue, prétexte à une présentation synthétique du délit d’escroquerie et de celui d'usurpation d'identité issu de la loi LOPPSI II.

Lire la suite ...
Publié le 21/08/2012, vu 6007 fois, Auteur : Maître Olivier FACHIN
Un créancier a saisi le juge des référés d’une demande d’expertise contre son débiteur mais apprend que ce dernier fait l’objet ultérieurement d’une procédure collective (Sauvegarde, Redressement Judiciaire ou Liquidation Judiciaire) ? Quels sont les moyens dont il dispose pour valoir ses droits ?

Lire la suite ...
Publié le 20/08/2012, vu 12293 fois, Auteur : Maître Olivier FACHIN
Titulaire d’un bail d’habitation non meublé, à quoi est tenu le locataire concernant l’entretien des lieux et les réparations ? Cet article synthétique présente les obligations du locataire, les exceptions et les sanctions prévisibles.

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]