DROIT IMMOBILIER

Publié le 13/06/16 Vu 2 060 fois 1 Par Maître Olivier FACHIN
TROUBLES DE VOISINAGE : QUELS RECOURS CONTRE LE BRUIT?

Que l’on soit en maison individuelle ou en copropriété, personne n’est à l’abri de devoir se confronter à un voisin indélicat et à en supporter les nuisances de toutes origines. La situation peut rapidement aboutir à un blocage de la situation entre les protagonistes, voire même à une escalade des actes déplaisants et volontaires. Comment tenter de régler le problème ?

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Publié le 09/06/16 Vu 3 179 fois 1 Par Maître Olivier FACHIN
LA REPRISE DU LOGEMENT EN CAS D'ABANDON PAR LE LOCATAIRE

Lorsque qu’un locataire quitte brusquement le logement qu’il loue (en étant à jour ou non de ses loyers et charges), le réflexe "naturel" du bailleur serait de vouloir reprendre immédiatement le logement afin de le proposer à nouveau le plus vite possible. Or, il convient il convient de respecter une procédure en plusieurs étapes, ce qui oblige à une reprise effective qu’au bout de plusieurs mois. Explications.

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Publié le 15/07/15 Vu 3 148 fois 0 Par Maître Olivier FACHIN
COPROPRIETE : LES TRAVAUX A L’INITIATIVE DES COPROPRIETAIRES DANS LES PARTIES COMMUNES

Si les travaux réalisés par les copropriétaires dans leurs lots privatifs ne posent en théorie pas de difficulté majeure (sauf à faire des modifications qui porteraient atteinte à la structure de l’immeuble), il en va autrement s’agissant des parties communes. Voici un bref exposé de ce qu’il vous est permis de faire en respectant le cadre légal.

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Publié le 02/09/12 Vu 16 177 fois 0 Par Maître Olivier FACHIN
BAIL D’HABITATION : ENCADREMENT DE LA FACULTE DE DONNER CONGE POUR LE BAILLEUR

La loi du 6 juillet 1989 est une loi protectrice des intérêts du locataire puisque ses dispositions sont d’ordre public, c'est-à-dire que les parties ne peuvent y déroger ou y renoncer. Dans ces conditions, l’article 15 n’offre que trois motifs possibles au bailleur qui souhaite donner congé à son locataire : Le motif légitime et sérieux, la reprise pour vendre et la reprise pour habiter. Panorama.

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Publié le 20/08/12 Vu 15 353 fois 0 Par Maître Olivier FACHIN
BAIL D’HABITATION : ENTRETIEN DU LOGEMENT ET REPARATIONS LOCATIVES

Titulaire d’un bail d’habitation non meublé, à quoi est tenu le locataire concernant l’entretien des lieux et les réparations ? Cet article synthétique présente les obligations du locataire, les exceptions et les sanctions prévisibles.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Olivier FACHIN

Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2006, j'interviens pour les particuliers et les professionnels, tant en conseil qu'en contentieux. A votre écoute, mon objectif est de vous proposer des solutions efficaces en toute transparence.

Je suis joignable ici : [email protected]
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