Juillet 2022

Publié le 20/07/22 Vu 425 fois 0 Par Ronn Hacman
DROIT DE LA MUSIQUE: LA NEGOCIATION DU SAMPLE

Le développement du sampling a rendu l’exploitation de reproductions fragmentaires fréquente. L'exploitation de l'œuvre composite créée implique une autorisation d'exploiter l'œuvre et le master.

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Publié le 11/07/22 Vu 570 fois 0 Par Ronn Hacman
L'EXPLOITATION DES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE DANS LES CONTRATS D'ARTISTE

Depuis 20 ans, les annonceurs associent l'image et les valeurs véhiculées par les artistes afin de promouvoir leurs produits et services. L'exploitation commerciale des droits dérivés est devenu un élément substantiel du contrat d'artiste.

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Publié le 06/07/22 Vu 448 fois 0 Par Ronn Hacman
LES DROITS VOISINS DU PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQUE

Le producteur phonographique est la personne qui prend l’initiative et la responsabilité de la première fixation sonore. Il se voit accorder deux droits voisins du droit d’auteur: un droit d’autoriser et un droit à rémunérations légales.

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