Publié le 05/01/17 Vu 1 063 fois 2 Par Me David PHILIPPE
Contrôle fiscal : La proposition de rectification de fin d’année

S’il existe une période importante pour le fisc, c’est bien la fin de l’année. Les propositions de rectification sont envoyées en masse pour éviter la prescription d’une année. Qu’en est-il du contenu ?

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Publié le 16/12/16 Vu 1 041 fois 2 Par Me David PHILIPPE
La fraude fiscale en 2015 : Rapport de la CIF commenté

Chaque année, la commission des infractions fiscales (CIF), organisme administratif indépendant, dont le rôle est de formuler des avis sur l’opportunité de poursuites pénales, adresse un rapport d’activité à l’attention du gouvernement et du parlement. Cet article, construit autour du rapport adressé en 2015, vise à faire le lien entre les chiffres qui y figurent et les pratiques mises en place en amont par l’administration fiscale.

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Publié le 02/12/16 Vu 1 310 fois 0 Par Me David PHILIPPE
Contrôle fiscal : les redressements déclencheurs d’un contrôle, partie 1

Les redressements les plus courants sont aussi ceux qui se détectent de votre liasse fiscale facilement, donc susceptibles de vous amener vers un contrôle. Comme je l’avais rappelé précédemment, l’administration, avant de pousser la porte d’une entreprise, cherche une « clé d’entrée », susceptible de déboucher sur des redressements.

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Publié le 09/11/16 Vu 975 fois 0 Par Me David PHILIPPE
Contrôles fiscaux passés : vous pouvez parfois obtenir la restitution de ce que vous avez versé !

Faire analyser vos anciens contrôles fiscaux par un œil averti peut être une idée très rémunératrice.

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Publié le 27/07/16 Vu 1 347 fois 0 Par Me David PHILIPPE
Comptes détenus à l’étranger non déclarés : Le  conseil constitutionnel allège la facture

L’amende proportionnelle de 5 % sur le solde créditeur d’un compte détenu à l’étranger non déclaré est inconstitutionnelle

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Publié le 13/07/16 Vu 1 433 fois 0 Par Me David PHILIPPE
La place incontournable de l’avocat lors du contrôle fiscal : Mieux vaut le contre que l’attaque.

Quand faire intervenir votre conseil lors d’un contrôle fiscal ? Une question un peu plus complexe qu’il n’y paraît, à laquelle je vous livre une réponse toute personnelle.

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Publié le 20/06/16 Vu 3 118 fois 0 Par Me David PHILIPPE
Le rejet de comptabilité au cours du contrôle fiscal est souvent le préalable à de sérieux ennuis

Le rejet de comptabilité correspond à une décision prise par l’administration lors d’un contrôle fiscal si elle entend remettre en cause la valeur probante de la comptabilité qui lui est présentée. Ce rejet, s’il est fondé, constitue, uniquement et avant toute chose, un préalable qui va lui permettre de recalculer le bénéfice. Cette notion n’emporte pas de conséquences pécuniaires en elle-même, les ennuis viennent ensuite. Bien entendu, un rejet de comptabilité peut être contesté par tous moyens.

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Publié le 29/05/16 Vu 1 350 fois 0 Par Me David PHILIPPE
Impôt sur le revenu : questions/réponses à vocation pratique.

Déclaration, calcul, contrôle, toute personne est concernée par l’impôt sur le revenu et membre d’un foyer fiscal (même si elle est seule à le composer). On recense environ 36 millions de foyers fiscaux en France dont moitié paie l’impôt. Le rendement de l’impôt sur le revenu s’établit à 75 milliards d’euros (30 % des recettes budgétaires de l’Etat). Regard sur quelques points ciblés d’ordre pratique.

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Publié le 09/05/16 Vu 3 950 fois 2 Par Me David PHILIPPE
Contrôle fiscal externe et vice de procédure : un détail peut parfois tout changer !

On a coutume de dire que le diable est dans les détails, cet adage est parfaitement adapté à la procédure encadrant un contrôle fiscal. Un travail de longue haleine peut en effet finir au panier pour un détail. Pour autant, même viciée, une procédure fiscale n’est pas forcément nulle ou irrattrapable, le vice naviguant entre subtilité et pouvoir d’appréciation du juge.

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Publié le 27/04/16 Vu 2 089 fois 0 Par Me David PHILIPPE
Contrôle fiscal : les conséquences financières et pénales d'une caisse enregistreuse défaillante

Le sujet des caisses enregistreuses permissives est dans l’air du temps. Il a fait l’objet de mon précédent article. Si l’administration fiscale parvient à démontrer lors d’un contrôle que votre caisse a eu des trous de mémoire, c’est elle qui vous présentera la note. Focus sur les conséquences financières et pénales d’une telle procédure.

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