Approche basée sur les droits de l'homme (ABDH) dans la mise en place des politiques publiques

Publié le Modifié le 19/02/2016 Par Me Pierre Félix KANDOLO Vu 1 221 fois 0

L’absence de la mise en œuvre effective de la gratuité de l’enseignement au sein de l'État viole les droits de l’homme, nuit aux ménages et bloque le développement de tout un peuple.

Approche basée sur les droits de l'homme (ABDH) dans la mise en place des politiques publiques

La gratuité de l’enseignement au Congo-Kinshasa. Un droit humain à l’éducation sous ombrelle

Par Pierre Félix KANDOLO ON’UFUKU WA KANDOLO

Doctorant-chercheur au Centre de recherche

en droit public, Faculté de droit

Université de Montréal

Exposé présenté au Collège universitaire Henri Dunant à Genève en date du 2 novembre 2015 lors de la session spéciale de formation organisée à l'intention des anciens étudiants et des membres des ONG des droits de l'homme

« L’absence de la mise en œuvre effective de la gratuité de l’enseignement au sein de l'État viole les droits de l’homme, nuit aux ménages et bloque le développement de tout un peuple ».

Monsieur le Directeur du CUHD,

Messieurs et Mesdames les invités,

Cher(es) et estimé(es) collègues,

À vos titres et qualités respectifs,

Je voudrais vous saluer et remercier particulièrement Monsieur Alfred Fernandez et tous les organisateurs de cette session de formation pour m’avoir donné l'opportunité d’être parmi vous huit ans après avoir obtenu mon Diplôme de Master dans ce même Collège ici même à Genève et avoir accepté, en ma qualité d’ancien étudiant, de m’accorder la parole à cette première séance et devant cette grande Assemblée internationale, constituée en grande majorité des juristes de renom. Pour la petite histoire, à l’issue de ma participation à la 8ème Session organisée par ce Collège en 2007, j’ai élaboré, sous la direction de Madame Danièle Anne-Rens, un Mémoire de spécialisation intitulé « La gratuité de l’enseignement au Congo-Kinshasa. Contribution pour une mise en œuvre des mécanismes spécifiques ». Ce mémoire, qui a conduit à l’obtention d’un Diplôme en droits de l’homme, spécialisation en droits économiques, sociaux et culturels, peut être lu sur le site de memoireonline.

Après l’obtention de ce diplôme de spécialisation donc, j’ai dû traduire ce mémoire en une brochure de 222 pages sous l’intitulé « La gratuité de l’enseignement au Congo-Kinshasa. Un droit humain à l’éducation sous ombrelle ». Préfacé par Monsieur Gratien MOKONZI BAMBANOTA, Professeur à la Faculté des Sciences de l'Éducation de l'Université de Kisangani (en République démocratique du Congo), le livre a été publié dans les Éditions Universitaires Européennes en 2012. Vous pouvez le trouver dans le site d’Amazon ou celui dans celui de l'éditeur (entendez Éditions universitaires européennes).

La formation que j’ai reçue de ce Collège m’a conduit à réfléchir sur la problématique de la mise en œuvre effective de la gratuité de l’enseignement dans les pays en développement, les différentes difficultés qui empêchent l’exécution effective des dispositions constitutionnelles et des lois internes, ainsi que et des instruments juridiques régionaux et internationaux sur la question de gratuité. Je me suis intéressé particulièrement à la situation dans mon pays, la République démocratique du Congo.

En effet, plus de 50 ans après leur accession à la souveraineté nationale et internationale, nombreux États africains enregistrent jusqu’en ce début du 21ème siècle un déficit de connaissances, constitué lui-même du déficit de scolarisation, d’une part, et déficit d’alphabétisation, de l’autre part. La conciliation des caractères à la fois gratuit et obligatoire décrétés par les lois suprêmes des États invite souvent à une réflexion approfondie. Au plan de scolarisation même et eu égard aux différents conflits qui sévissent nombreux États dans le monde, le système éducatif est marqué, à tous les niveaux, par un faible taux d’accès, mais également par une couverture scolaire insuffisante, une forte déperdition scolaire, voire une offre éducative non proportionnelle à la demande potentielle et à la demande exprimée, à cela s'ajoute la fixation des frais exorbitants auxquels les parents sont incapables de supporter. Il faut ne pas mettre de côté la pauvreté des parents à scolariser leurs enfants, et chaque rentrée scolaire constitue pour les parents un casse-tête. Pour diminuer pareils déficits, j’ai pensé que la gratuité de l’enseignement serait un remède pour tous : parents, élèves, États.

Le livre que je vous présente va au-delà des stipulations constitutionnelles et dégage l’état des lieux de cette institution (la gratuité) en RDC. Considérée par moi-même comme un petit parapluie qui ne couvre pas intégralement son porteur contre les intempéries (ombrelle), la gratuité telle qu’elle est actuellement mise en œuvre ne décharge nullement les parents et donc n’atteint pas l’un de ses objectifs. Cela est dû, entre autres, au manque, dans ces pays, des mécanismes sérieux de suivi et de mise en œuvre de cette gratuité et même du caractère obligatoire de l’enseignement. Mais un autre aspect qui appelle réflexion de votre part est celui qui détermine, après la défaillance, les modalités de réparations de préjudices que subissent les enfants victimes de violations de ce droit à la gratuité, à cause des torts qu’elle leur cause. Devenus majeurs sans avoir eu accès à la scolarité à cause du coût que celle-ci engendre, ces vulnérables autrefois doivent trouver des mécanismes leur permettant de récupérer ce qu’ils ont perdu dans leur enfance.

Le document que je vous présente propose de bonnes solutions.

Ainsi, voudrais-je vous inviter, cher(es) participant(es), à expérimenter les propositions qui y sont contenues.

Voilà autant de problèmes que de questions suscités par la lecture de ce livre.

Parce que le Collège Universitaire Henri Dunant est à la base de mon initiation à la concrétisation de cette œuvre, "à tout seigneur tout honneur", je remets au Directeur, Monsieur Alfred Fernandez, la copie du livre afin qu’elle soit gardée dans la bibliothèque de l’école, comme signe de notre passage dans ce Collège universitaire et pour vous permettre d’y accéder très facilement.

Pour le reste, je reste à votre disposition pour échanger sur le cycle des questions que vous pouvez avoir à me poser.

Je vous remercie pour votre attention !

Genève, le 2 novembre 2015

Pierre Félix KANDOLO

Doctorant-chercheur en droit de l’Université de Montréal

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