Libéralités et succession

Publié le 13/05/18 Vu 1 667 fois 0 Par Miles
La dévolution successorale légale en l'absence de conjoint survivant

Qui peut hériter ? Dans quel ordre ? A quelle proportion ?

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Publié le 13/05/18 Vu 2 642 fois 0 Par Miles
La réforme de l'envoi en possession

La procédure d'envoi en possession du légataire universel a été modifié par la loi du 18 novembre 2016.

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Publié le 12/05/18 Vu 1 528 fois 2 Par Miles
Les donations ordinaires et donations spéciales

Qu'est-ce qu'une donation ? Quels sont les différents type de donation ?

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Publié le 12/05/18 Vu 655 fois 0 Par Miles
Libéralités : généralités

Article d'introduction sur les libéralités.

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