Publié le 13/05/18 Vu 709 fois 0 Par Miles
La dévolution successorale légale en l'absence de conjoint survivant

Qui peut hériter ? Dans quel ordre ? A quelle proportion ?

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Publié le 13/05/18 Vu 1 448 fois 0 Par Miles
La réforme de l'envoi en possession

La procédure d'envoi en possession du légataire universel a été modifié par la loi du 18 novembre 2016.

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Publié le 12/05/18 Vu 839 fois 2 Par Miles
Les donations ordinaires et donations spéciales

Qu'est-ce qu'une donation ? Quels sont les différents type de donation ?

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Publié le 12/05/18 Vu 349 fois 0 Par Miles
Libéralités : généralités

Article d'introduction sur les libéralités.

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Publié le 12/05/18 Vu 411 fois 0 Par Miles
Le bail à usage d'habitation principale

Le bail est défini aux articles 1708 s. du Code civil, le législateur a mis en place un ensemble de règles dérogatoires en matière de baux à usage d'habitation principale.

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Publié le 11/05/18 Vu 1 775 fois 0 Par Miles
Le lotissement selon la loi ALUR

Au delà du renforcement de la protection de l'acquéreur d'un lot en copropriété à usage d'habitation, la loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié la durée de validité des documents de lotissement.

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Publié le 11/05/18 Vu 375 fois 0 Par Miles
Pacte Civil de Solidarité

Depuis sa création en 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) connaît un engouement important. Sa refonte en 2006 l'a considérablement rapproché du mariage, des différences persistent pour autant. Qui peut conclure un PACS ? Pourquoi ? Comment ?

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