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Publié le 26/02/23 Vu 1 936 fois 0 Par OHADADJM
Cadre juridique de la circulation au sein de la  Communauté Economique des Pays des Grands-Lacs (CEPGL)

Cet article tente de démontrer si la CPGL, a réussi la réalisation des missions qui lui ont été assignées. L'intégration économique dans toute la région des Grands Lacs.

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Publié le 26/02/23 Vu 446 fois 0 Par OHADADJM
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Publié le 02/04/14 Vu 6 278 fois 0 Par OHADADJM
Le délit d'initié en droit pénal des affaires congolais

Le législateur OHADA n'ayant pas défini le délit d'initié, il appartient au législateur congolais d'en définir. Certes, le délit d'initié existe dans le corpus juridique pénal congolais mais il se pose un problème quant à sa nature: est-elle une infraction économique, politique ou de droit commun? Dans la présente réflexion, nous tentons d'y répondre.

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