Droit commercial

Publié le 06/10/09 Vu 79 999 fois 18 Par Olivier Juridoc
La cession de fonds de commerce

A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude. En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit positif ? La loi et la jurisprudence permettent-elles une protection efficace des divers intérêts en cause dans la vente d’un fonds de commerce ? Pour que les aspects juridiques d'une cession de fonds de commerce ne soient plus un secret pour personne...

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