Droit des contrats

Publié le 07/10/09 Vu 73 827 fois 1 Par Olivier Juridoc
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation spécifique

Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ? Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ? Peu d'articles traitent de cette compatibilité. Cette étude se décompose en deux parties: l'une théorique qui a pour but de définir la nature juridique de la délégation de pouvoirs et l'autre, plus pratique, à travers laquelle il convient de s'interroger sur la compatibilité de la délégation de pouvoirs et du contrat de travail.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Olivier Juridoc

Bienvenue sur le blog de Olivier Juridoc

Dates de publications
Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles