Responsabilité des parents

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Responsabilité des parents

Cour d'Appel d'Amiens - 1e chambre - arrêt du 28 Juin 2007


Les faits


Un enfant de trois ans démarre un véhicule laissé en stationnement dans un lieu privé, une personne effectuant une réparation sur l'automobile est blessée.

La décision


Les parents de l'enfant, même absents, sont responsables de plein droit sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du Code Civil.
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