Publié le 06/04/11 Vu 3 210 fois 1 Par préjudices
Réparation du dommage corporel, indemnisation des préjudices professionnels

Du libre choix de la victime quant à sa reconversion professionnelle

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Publié le 22/09/10 Vu 6 467 fois 0 Par préjudices
Accidents du travail, faute inexcusable de l'employeur

Etat des lieux après les arrêts récents de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation ainsi que du Conseil Constitutionnel par Christopher NICOLLE www.doloriscausa.com

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Publié le 07/12/09 Vu 3 322 fois 0 Par préjudices
Proposition de réforme en matière de droit du dommage corporel, oui mais...

Quelques années après les innovations constituées par la nomenclature dite Dinthilac publiée en Juillet 2005 et la Loi du 21 Décembre 2006, le droit du dommage corporel se retrouve sous les feux de l'actualité, cette fois à travers le dépôt par un groupe de parlementaires dirigé par Monsieur Guy LEFRAND, député de l'Eure, d'une proposition de loi visant à améliorer « l'indemnisation des victimes [...] ».

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Publié le 14/01/09 Vu 2 979 fois 0 Par préjudices
Publié le 14/01/09 Vu 2 455 fois 0 Par préjudices
Publié le 14/01/09 Vu 2 624 fois 0 Par préjudices
Publié le 14/01/09 Vu 3 457 fois 0 Par préjudices
LOI DU 1ER JUILLET 2008: UNE PROCEDURE D'INDEMNISATION ELARGIE

Le système de dédommagement des victimes corporelles d'infractions par le seul canal de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions engendrait une inégalité de fait. En effet, le bénéfice complet du dispositif était réservé aux « vraies » victimes au sens de la Loi c'est à dire celles subissant un préjudice conséquent (invalidité, incapacité temporaire totale supérieure à 1 mois).

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Publié le 05/10/08 Vu 5 898 fois 1 Par préjudices
Droit du dommage corporel: Deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes

Alors que l'on s'attendait à une réforme globale du droit de la réparation du dommage corporel, c'est au décours de deux initiatives successives et ponctuelles qu'une avancée déterminante pour une meilleure indemnisation des victimes a été opérée.

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Publié le 29/09/08 Vu 2 061 fois 0 Par préjudices
Publié le 29/09/08 Vu 2 342 fois 0 Par préjudices
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