LE NOUVEAU CAS DE DIVORCE : LE REFUS DU DEVOIR CONJUGAL

Publié le 20/08/2012 Vu 36 740 fois 25
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La Cour de Cassation a jugé que le refus par une épouse d'exécuter son devoir conjugal est une cause de divorce et se fonde pour le constater sur l'attestation de la maîtresse du mari.

La Cour de Cassation a jugé que le refus par une épouse d'exécuter son devoir conjugal est une cause de div

LE NOUVEAU CAS DE DIVORCE : LE REFUS DU DEVOIR CONJUGAL


Divorce à la française


"Trop ou pas assez ? Bien ou mal exécuté ? Sur le canapé ou sur le lit pliant ?

 Le 1er février 2012, la Cour de Cassation, a jugé que la non exécution du devoir conjugal est un fait grave qui justifie le prononcé du divorce pour faute.

 Le mari avait communiqué des attestations de sa maîtresse, des enfants majeurs de sa maîtresse, de la femme de ménage de son lieu de travail,  jurant qu’il dormait « sur le canapé du salon. »

 Pour la Cour de Cassation, ces attestations étaient des preuves suffisantes.

      .../...

Finalement, un jour, il déserta définitivement. Après avoir emporté le contenu de deux valises et croisé une dernière fois le regard des voisins,  il s’installa chez une collègue de travail.

 Il venait de temps en temps faire un tour dans son ancien quartier,  sur sa nouvelle moto, avec sa nouvelle alliance, ce que les trois enfants ont remarqué en premier.

  Il n’avait qu’une seule idée en tête : installer au milieu du jardin un panneau « Maison à vendre ». Il avait absolument besoin d’argent. Et elle, elle ne pensait qu’à payer les études des enfants.

 Il devait par conséquent traduire sa femme devant un Tribunal. Et il n’a pas hésité longtemps.…

  .../...

Claudine ne voulait pas divorcer. Il l’a donc assignée en divorce « pour faute » en 2005.

 Il l’a accusée de l’obliger à dormir sur le canapé du salon.

Il avait simplement oublié qu’il n’y a pas de canapé au salon.

Il a aussi affirmé que sa vie de famille était un enfer.

 .../...

Mis à part ce manque de pudeur et ces griefs peu compatibles avec la vérité,  c’était une procédure de divorce incroyablement banale.

La procédure commençait et elle se sentait déjà dépassée.

Elle devenait absolument transparente, découvrait les anxiolytiques.

L’amour étalé devant le Tribunal, des coups dans l’estomac qui se retourne, tout lui faisait mal.

 Confrontée aux mensonges et aux propos blessants proférés  dans les attestations, elle a déposé plainte pour faux témoignage. 

Plainte classée sans suite par le parquet comme d’habitude.

Classée sans suite comme celles qu’elle avait déposées pour les appels téléphoniques malveillants ou pour les lettres anonymes.

Le classement des plaintes en matière familiale est une activité routinière du parquet. Pas étonnant dans ces conditions que tous les deux jours et demi en moyenne, une femme meure sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint.   

90% des cas de maltraitance conjugale restent inconnus de la justice. 

La violence contre les femmes ne se limite pas aux coups et blessures. Elle prend des formes multiples : violences psychologiques, harcèlement moral, mariages forcés.

Lorsque le conjoint insulte, dévalorise avec des propos du genre : « t’es nulle, t’es conne, t’es un tas, tu sens mauvais, t’es mal coiffée, t’es mal habillée, tu ressembles à ta mère », c'est du harcèlement psychologique."

Extraits du livre "AVOCAT A VIF"

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1 Publié par Visiteur
25/01/2018 20:40

Attention à cette avocate Christine RAVAZ c'est une prévaricatrice

2 Publié par Visiteur
25/01/2018 20:44

Cette avocate doit être radiée définitivement du barreau de Toulon c'est une voleuse Tapez votre texte ici pour ajouter un commentaire ...C

3 Publié par Visiteur
25/01/2018 20:51

Elle fait de la pub pour vendre son livre, alors ne le lisez pas

4 Publié par Visiteur
30/04/2018 03:49

Mariée depuis 45 ans, mon mari m'a dit, il y a dix ans, qu'il ne voulait de sexualité (pédophilisé par un prêtre, enfant) il me harcèle continuellement, et ce soir, encore la énième crise de jalousie (parce que j'avais passé l'après-midi avec une amie) il m'a dit que j'étais une salope et que j'avais été trop facile pour coucher au début de notre rencontre et qu'il regrette d'avoir épousé une salope comme moi, il a toujours été odieux avec moi, il s'est excusé mille fois, mais là, la coupe est pleine et je vais demander le divorce. J'ai passé 45 ans ans de chagrin avec un homme pour lequel j'ai éprouvé de la pitié, il m'a bcp trompé avec des prostituées, était fana (en douce) de films X, de peep show, intéressé par la zoophilie....) un homme charmant à l'extérieur, un monstre avec moi, il m'a éloigné de tous mes amis.. mais c'était le père de nos enfants....Aujourd'hui, je suis âgée, seule, mais je ne veux plus vivre l'enfer, tout cela va être très compliqué, alors merci pour votre aide.

5 Publié par Visiteur
19/06/2018 21:45

Ce monde est un endroit cruel pour de vrai. J'ai souffert de problèmes de mariage pendant 9 mois maintenant mon ami a été la principale cause de mon problème. S'il vous plaît, prenez votre temps et lisez.

Je suis Mme Felicia, je suis mariée à mon mari depuis 8 ans. Mon mariage était très beau avec mon mari parce que nous sommes tellement amoureux l'un de l'autre jusqu'à ce que mon mari change automatiquement pour moi et mon fils. Il a commencé à rester tard et a cessé de s'occuper de moi et de notre fils
Plusieurs fois, je lui ai demandé ce qu'il en était mais il n'a jamais eu de raison pour son mauvais comportement envers moi et notre fils. Il ne cesse de me dire que sa tête est lourde et qu'il est fatigué de notre mariage. Il a dit qu'il voulait divorcer. J'ai supplié plusieurs fois et lui a rappelé la belle. M'a parlé de ma situation. Dr Okosu. Il m'a connecté avec un grand homme puissant. Il m'a dit que cet homme l'avait aidé à reprendre son travail. Il m'a conseillé de lui donner un procès. J'ai contacté cet homme via son email: drokosu01@gmail.com
Il m'a dit que mon meilleur ami était la cause de mon problème. Mon meilleur ami utilise un charme d'amour sur mon mari. Ohh cela m'a vraiment remercié et je vous remercie tellement que je l'ai aimé comme il l'a utilisé pour moi. Tout a parfaitement fonctionné et nous vivons maintenant comme une famille heureuse. Quelques jours plus tard, mon ami est venu à mon esprit. Dr Okosu m'a demandé de la faire et je sais que je l'ai fait.

Man Dr Okosu continuera à vous aider. Et que Dieu Tout-Puissant continue à vous utiliser pour aider les gens dans ce monde.

Ne souffrez pas en silence, vous pouvez également essayer cet homme C'est son email: drokosu01@gmail.com ou whatsaap +2348119663571

Dr Okosu est également une bonne solution pour de nombreux autres problèmes

(1) Voulez-vous votre dos ex.
(2) Veux-tu être riche
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(7) besoin d'aide financière.
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