Qu'est-ce que le taux d'AIPP?

Publié le Modifié le 24/02/2017 Vu 93 280 fois 75
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l’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique, appelée aussi AIPP est un taux servant à déterminer la réduction des capacités physiques ou intellectuelles de la victime suite à un accident, donc de l'indemnisation qui en découle.

l’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique, appelée aussi AIPP est un taux servant à d

Qu'est-ce que le taux d'AIPP?

L’AIPP, derrière cet acronyme se cache en fait l’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique. Cette appellation remplace ce que l’on nommait avant l’IPP et on l’appelle maintenant le DFP « déficit fonctionnel permanent ».

En d’autres termes après un accident il peut y avoir des séquelles physiques ou psychiques, le taux d’AIPP ou de DFP va correspondre à la réduction des capacités physiques ou intellectuelles de la victime suite à cet accident, des atteintes psychologiques et des souffrances endurées permanentes.

Un expert médical va déterminer ce taux d’AIPP dans les suites d’un examen médical

Ce taux d’AIPP va permettre de déterminer le préjudice subi par la victime et donc de l’indemniser en conséquence.

On tiendra compte pour cela de plusieurs éléments :

  • La douleur qui est toujours ressentie de façon permanente

  • La réduction des capacités physiques (ce que l’on pouvait faire et ce que l’on ne peut plus faire par exemple)

  • Les difficultés de vie au quotidien

  • Et les atteintes aux fonctions physiologiques

Le taux d’AIPP va varier de 0 à 100 % et pour l’indemnisation on tiendra donc compte de ce taux ainsi que de l’âge de la victime.

Plus la victime est jeune plus la valeur du point d’AIPP est importante et donc l’indemnité suivra. Par exemple un homme de 80 ans perdant un pouce percevra une indemnisation plus faible qu’un enfant de 10 ayant également perdu un pouce. Tout simplement parce que pour l’enfant cette perte sera préjudiciable pour toute sa vie à venir, alors que l’adulte aura passé la plus grande partie de sa vie avec ses deux pouces.

A titre indicatif voici quelques exemples de taux d’AIPP/DFP en fonction de certaines blessures :

Perte d’un œil environ 25 % de taux d’AIPP

Amputation du gros orteil aux alentours de 10 % de taux d’AIPP

Amputation de tous les orteils dans les 15 % de taux d’AIPP

Perte d’un pouce 18 à 22 % de taux d’AIPP

Perte d’un index environ 12 % de taux d’AIPP

Etc…

Ceci n’est donné qu’à titre indicatif. Il existe notamment certains référentiels comme celui publié par l'ONIAM (Office National d'indemnisation des Accidents Médicaux) à votre disposition : http://www.oniam.fr/IMG/referentiels/refam010911.pdf

Autres exemples à Bordeaux il y a quelques années :

Perte d’un pouce 22 % pour un enfant de 10 ans valeur du point 1880 € (1880 x 22= 41 360 €}

Perte d’un pouce 22 % pour un homme de 80 ans valeur du point 920 € (920 x 22 = 20 240 €)

Attention les juges sont souverains pour déterminer cette valeur du point. La valeur du point peut donc changer d’un tribunal à un autre.

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1 Publié par Visiteur
02/09/2015 19:45

comment évaluer vous le coté psychologique ? depuis mon accident le 21/05/14/ alors que j allais entreprendre une formation qui est tombée a l eau bien sur ... je suis en invaliditée 2 avant cet évènement . je voulais justement m en sortir reprendre confiance en moi et voila ... j arrive plus a me mettre en avant pour le travail j ais des soucis d élocution désorganisations dans mes démarches administratifs pertes de la mémoires et difficultée de la vie au quotidiens .bref.DANS LATTENTE DE MON JUGEMENT LE 23/09/15/ je suis désespérée.

2 Publié par Visiteur
02/09/2015 19:53

juste vous dire que j espère que mon indemnisation sera a la hauteur de mon préjudice moral...

3 Publié par Redac Recours
03/09/2015 10:49

L'évaluation de tous vos préjudices physiques et psychologiques doit être réalisée par des médecins experts en réparation du dommage corporel (milieu médical). Nous pouvons vous conseiller de leurs apporter un dossier médical complet (certificats, consultations spécialistes, compte rendu, etc…) pour qu’ils puissent ainsi comprendre et évaluer l’intégralité de vos préjudices.
N’hésitez pas à mettre aussi vos impressions par écrit en réalisant un cahier de doléance. Inscrivez tout simplement avec vos termes les préjudices que vous ressentez comme vous venez de le faire succinctement ci-dessus.
Pour obtenir d’avantage d’information sur votre parcours d’indemnisation vous pouvez contacter l’un de nos experts en recours corporel au : 04.93.95.25.53 ou sur l’adresse mail : info@redac-recours.com

4 Publié par Visiteur
12/09/2015 09:06

bonjour j'ai subi un accident de circulation en 2013; accident du traval dont je ne suis pas responsable. j'ai tjrs des douleurs au niveau du genou, je ne peux pas m'accroupir ni monter et descendre les escaliers normalement...le medecin expert viens de me consolider et me dire que je n'aurais pas plus d'amélioration, il estime mon AIPP à 5% seulement, comment puis je faire pour revoir cela a la hausse car je n'ai que 50 ans et toute ma vie a basculée depuis, étant active je me retrouve dans cette situation ou tout est ralenti, et cela me gache la vie, aussi bien moralement, que familiale, personnelle, et professionnelle. mon arret de travail prends fin, et je ne revois le medecin du travail que apres la fin de mon arret, afin de décider si oui ou non je peux reprendre mon activité dans ses conditions, n'ayant pas de poste aménagé dans mon entreprise. Dois je demander a mon medecin traitant de me prolonger afin de ne pas perdre mes droits pour les indemnités de securité sociale jusqu'au moment de la visite de pré reprise ? le medecin du travail peut - il faire un arret ou prolongation ? merci de vos aides et reponses.

5 Publié par Redac Recours
14/09/2015 10:32

Il vous est possible de contester un rapport d’expertise si celui-ci ne vous convient pas ! Pour cela vous pouvez prendre l’avis d’un autre médecin expert de préférence indépendant des compagnies d’assurances et de tous autres organismes pour vous apporter un avis objectif sur vos préjudices corporels. Vous pouvez trouver une liste de ces médecins indépendants que l’on nomme médecin de recours sur le site internet de l’ANMCR ou de l’ANAMEVA.
N’hésitez pas à nous joindre au 04.93.95.25.53 ou sur notre numéro vert au 0 805 026 008 pour d’avantage d’information sur vos droits.

6 Publié par Visiteur
08/06/2016 22:16

bonsoir, j'ai eu des problemes de santé en 2013 , a savoir lumbago, sciatique, je suis aide-soignante en psychiatrie En rapport a mon travail , j'ai ete en maladie pendant 9 mois avec de la kiné, infiltration et repos , reconnu ( travailleur handicapé), par la MDPH, je reprend en mi-temps therapeutique et 2 mois apres ma reprise, j'ai pris feu chez moi, accident domestique,en 2013 .apres expertise et operation de la coiffe de l'epaule droite, (je suis droitiere),l'expert m a reconnu12/°d'AIPP pour sequelles physiques et psychologiques je reprend en mi-temps en avril 2016avec restriction de la medecine du travail et la je ne peux plus porter de poids , ni meme tenir debout longtemps,je me suis faite mal en prenant du poid , je suis de nouveau en maladie, j'ai 58 ans en janvier 59, comment je dois faire pour faire valoir une retraite anticipée, merci

7 Publié par Visiteur
06/07/2016 14:13

après une entorse de la cheville survenue il y a 6 mois , j'ai vu un médecin expert qui estime une AIPP de 2%. Mon assurance va t'elle me rembourser quelque chose ?

8 Publié par Redac Recours
06/07/2016 17:36

Bien entendu, le médecin expert de votre compagnie d'assurance a retenu une Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique à hauteur de 2%. Vous allez donc percevoir une indemnisation pour ce poste de préjudice. Est-ce le seul poste de préjudice retenu dans votre rapport d’expertise ?

9 Publié par Visiteur
26/07/2016 21:06

Bonjour j ai perdu une partie de la 2eme phalange du pouce gauche suite à un accident de travail sur une machine défectueuse de mon employeur. A auteur de combien de situé mon taux aipp.merci.précision je suis gaucher. Age 57

10 Publié par Redac Recours
04/08/2016 14:06

Monsieur Norbert concernant l’évaluation de votre taux d’AIPP, nous ne sommes pas à même de vous répondre, seul un médecin expert diplômé en réparation du préjudice corporel peut évaluer toutes les séquelles d’une victime d’accident corporel. D’ailleurs avez-vous réalisé une expertise médicale ?

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