2022

Publié le 16/04/22 Vu 2 554 fois 0 Par REINS Didier
Les exceptions de nullité en droit routier

Les exceptions de nullité en droit routier sont un joker procédural qui permet d'échapper à toute sanction. Explications.

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Publié le 08/03/22 Vu 3 373 fois 0 Par REINS Didier
Divorce et dommages et intérêts

Le divorce entraîne diverses conséquences. Parmi celles-ci figure la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts. ATTENTION cependant, car il y a des conditions très précises. Explications.

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