Sous le haut parrainage de SEM Faure Essozimna GNASSINGBE, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Projet d'Appui à la Réforme de la Justice et à la Promotion des Droits de l'Homme (PAJDH/UE) et la Commission Nationale OHADA du Togo, organisent un colloque d'évaluation de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.
THEME : « Les tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des actes uniformes dérivés ».
Organisé les 24 et 25 septembre 2010 à Lomé dans le cadre de la présidence du Conseil des ministres de l'OHADA par le Togo, ce forum scientifique s'adresse aux acteurs de l'appareil judiciaire et praticiens spécialistes du droit uniforme africain ainsi que les universitaires et juristes issus des 17 Etats de l'espace OHADA. Sont également attendus des experts et spécialistes d'autres espaces (notamment la Cour Européenne de Luxembourg) et traditions juridiques dont les contributions aux débats peuvent être utiles en termes de droit comparé.
Au programme, des communications en plénière, des tables rondes et ateliers thématiques qui permettront aux participants de revisiter les arrêts et avis de principe dégagés par la Haute Cour en 10 ans de fonctionnement et qui doivent servir de référentiel aux Juridictions nationales dans la mise en œuvre du droit OHADA.
Le colloque bénéficie du soutien de l'Union Européenne, du ministère de la justice du Togo, des institutions d'appui à l'OHADA, du Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'Ambassade de France au Togo, du Conseil Supérieur du Notariat notamment.
La participation est gratuite et l'inscription est obligatoire (nombre de places limité)
Contact pour plus d'information :
CH CONSULTING
Monsieur Michel AKOUETE
Email : colloqueccja2010@ohada.com / michakue@ohada.com
Tél : +228 996 88 81 / +228 225 25 52
UNIDA / OHADA.com
