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Compétence principale : Droit en général

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Informations complémentaires

Originaire des Iles Comores, juriste de formation en en Droit et gestion des contentieux. Spécialiste en droit de l'OHADA et Gestionnaire recouvrement pré-contentieux et contentieux.

Formation

Titulaire d’un master 2 en "Droit des contentieux à vocation économique" à l’Université Mohamed premier d’Oujda (Maroc), Faculté de droit. Mémoire portant sur "Le rôle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage dans l'architecture juridiique et judiciaire de l'OHADA" sous la Direction de M. le professeur ZEROUALI Mohammed.

Titulaire d’une Licence en Droit public, option: Relations internationales (Université Mohammed premier Oujda, Faculté de droit)

Titulaire d'un DEUG en Droit public (Université Mohammed premier Oujdda, Faculté de droit).

Domaines de compétence

Droit OHADA

Droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial général, arbitrage, le contentieux en général dans le droit OHADA.

Arbitrage

convention d'arbitrage, contentieux arbitral, sentence arbitrale, les clauses arbitrales.

Contentieux des affaires

droit de la concurrence et de la consommation, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit des entreprises en difficulté, droit commercial général, droit pénal des affaires, droit bacaire.

Droit public

droit et contentieux fiscal, contentieux administratif, contentieux de la responsabilité administrative.

Droit civil

droit des obligations et des contrats, procédure civile, Responsabilité délictuelle.

Droit du travail

Contrat du travail, rupture du contrat, licenciements, convention collective, formations,...

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