2010

Publié le 25/11/10 Vu 2 294 fois 1 Par SAID ISSA
Publié le 04/11/10 Vu 2 947 fois 0 Par SAID ISSA
Les apports des reformes constitutionnelles des Comores

A l’issue du référendum de 1958, les Comoriens choisissent le statut de territoire d’outre-mer et, en 1972 les premiers signes du nationalisme se manifestent. La lutte pour l’indépendance de l’archipel aboutit finalement à l’organisation d’un référendum le 22 décembre 1974. Le « oui » l’emporte avec 95% dans l’ensemble de l’archipel, excepté à Mayotte qui décide de rester rattachée à la France et dont elle devient une collectivité territoriale. Le 6 juillet 1975, Ahmed Abdallah, grand commerçant d’Anjouan, proclame unilatéralement l’indépendance des Comores et devient, deux jours plus tard, le premier président du nouvel Etat souverain. Depuis lors, le pays a connu une longue période d’instabilité qui a mobilisé les efforts de la Communauté internationale en général et, particulièrement, de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

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Publié le 03/11/10 Vu 2 737 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 30/10/10 Vu 6 100 fois 1 Par SAID ISSA
L’identification des abus en droit de la distribution au regard du droit français

L’aggravation de la vulnérabilité, causée par la disparition du principe de non-discrimination, le législateur français a cherché à renforcer la protection de la partie faible à travers l’identification des abus.

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Publié le 27/10/10 Vu 1 848 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 24/10/10 Vu 7 747 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 19/10/10 Vu 6 668 fois 0 Par SAID ISSA
La place des mesures provisoires et conservatoires en droit arbitrage OHADA

La multiplication actuelle et publications sur le passé et l’histoire de l’arbitrage dans le monde peut surprendre l’observateur non averti. En réalité, ces travaux qui permettent de mesurer le chemin parcouru, sont le signe que l’arbitrage qui se place aux limites de diverses branches du droit (obligations, sûretés, procédure, droit international public et privé) est arrivé à maturité. L’intérêt et l’utilité de ces études est de tenter présenter ce mode de règlement des litiges comme un système cohérent, à la fois spécifique, intégré aux autres domaines du droit des affaires et surtout en continuelle évolution.

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Publié le 18/10/10 Vu 2 079 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 11/10/10 Vu 2 469 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 11/10/10 Vu 20 741 fois 1 Par SAID ISSA
Droit fiscal marocain: Classifications d’imposition et l’équité fiscale

Bien que le choix d’une justice fiscale adaptée aux structures économiques et sociales soit une condition essentielle pour tout décollage économique, le choix d’un impôt applicable à un secteur économique déterminé présente beaucoup de difficulté. Ceci tient du fait que cette imposition se trouve condamnée à opérer dans un contexte qui lui est étrange. Car une structure fiscale doit être conçue et élaborée non par rapport à une situation abstraite ou à partir d’éléments pris dans un ou plusieurs pays, mais en fonction des données politiques, économiques et sociales propres au pays concerné. Ce qui n’est pas le cas pour un grand nombre de pays en développement où on assiste à un déséquilibre d’imposition, ce qui est à l’encontre des principes de la justice fiscale.

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Blog de SAID ISSA

Le droit n’est pas fait pour le seul plaisir des juristes. Sa tache est de trouver une solution adéquate et juste à des problématiques réelles. Ce n’est qu’à ces conditions qu’il sera accepté par la population

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