Colloque international OHADA, les 2 et 3 septembre 2010 à Pointe-Noire, CONGO.

Nous avons le plaisir de vous informer de l'organisation d'un Colloque International OHADA les 2 et 3 septembre prochains à Pointe Noire, CONGO. Ce colloque est organisé par l'UFOHJA avec le concours de l'Ecole de Procédure de Paris.

Le Gabon, le Tchad, le Sénégal, le Cameroun, la France, la Tunisie, le Maroc et la République démocratique du Congo participeront à ce Séminaire International.

PROGRAMME DES TRAVAUX

Mercredi 1er septembre
- 17h00 : Réunion des intervenants

Jeudi 02 septembre
- 09h- 09h45 : Ouverture solennelle

DISCOURS
- Maître Jean Tock MAKOSSO, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Congo
- Maître LEO NETTEN, Président de l'Union Internationale des Huissiers de justice
- Monsieur le Ministre de la Justice Garde des Sceaux

- 09h45 - 10h00 : Pause café
- 10h00 : ATELIER N° 1

L'HUISSIER DE JUSTICE ET LA PROTECTION DES DROITS

L'huissier de justice un professionnel libéral pour la protection des droits du justiciable
- Maître Mathieu CHARDON, Expert ENP
- Maître Jean Claude OLOMBI , Huissier de justice
Modérateur : Maître MOUSSA DANKOMA, Président de la Chambre Nationale du Niger

L'Huissier de justice garant de l'effectivité des décisions de justice
- Maître Jean-Michel ROUZAUD, Président de l'Ecole Nationale de Procédure (France)
- Maître Alain N'GONGANG, Président de la Chambre Nationale du Cameroun
Modérateur : Maître ALOYSE NDONG, Président de la Chambre Nationale du Sénégal

- 12h30 - 13h00 : Débats
- 13h00 : Déjeuner
- 14h30 - 18h00 : ATELIER N° 2

LES VOIES D'EXECUTIONS

Les principes fondamentaux de l'exécution des décisions de justice
- Professeur PLACIDE MOUDOUNOU, Doyen de la faculté de droit de Brazzaville
- Maître Françoise ANDRIEUX, Expert ENP

Les entraves à l'exécution des décisions de justice
- Maître Anne KERISIT Expert ENP
- Maître Hortense BANKOLE DE SOUZA Présidente de la Chambre Nationale du Bénin

Les inscriptions d'hypothèque et la saisie immobilière
- Maître ZOSSOUGBO, Huissier de justice
- Maître SIAKA BAKARY, Robert Huissier de justice

La vente judiciaire d'immeuble
- Maître Elysée ELDIMBAYE, Président de la Chambre Nationale du Tchad
- Maître SIAKA BAKARY ROBERT, Huissier de justice
Modérateur : Maître Rosine BOGORE ZONGO, Présidente de la Chambre Nationale du Burkina-Faso

DEBATS

Vendredi 02 septembre
- 09hà 11h00 : ATELIER N° 3

LA DEONTOLOGIE ET LE STATUT SOCIAL DE L'HUSSIER DE JUSTICE

L'Ethique et la Déontologie
- Maître Mathieu CHARDON Expert ENP
- Maître Rosine BOGOLE ZONGO, Présidente de la Chambre Nationale du Burkina - Faso

Le statut social
- Maître Jean Michel ROUZAUD, Président de l'Ecole Nationale de Procédure (France)
- Maître ALOYSE NDONG, Président de la chambre nationale du Sénégal

- 11h- 12h30 : LA SIGNIFICATION INTERNATIONALE

La convention de la haye
- Maître ANNE KERISIT

Les conventions inter africaines
- Maître Alphonse KIBAKALA, Expert UFOHJA
Modérateur : Maître Sylvain KEITA, Président de la Chambre Nationale du Mali

- 12h30 - 13h : RAPPORT DE SYNTHESE par Maître Jérôme OKEMBA NAGBONDO
- 13h- 13h30 - Cérémonie de clôture

PROGRAMME GENERAL

Mardi 31 août et mercredi 1er septembre 2010
- Arrivée des délégations

Mercredi 1er septembre
- 17h00 : Réunion des intervenants

Jeudi 02 septembre
- 09h00 : Ouverture solennelle
- 10h00 : Travaux
- 13h00 : Déjeuner
- 20 H…. : Dîner

Vendredi 03 septembre
- 09h00 : Travaux
- 13h30 : Cérémonie de clôture
- 20h00 : Soirée de Gala

Samedi 04 septembre
- 10h00 : Réunion des Président / Réunion UFOHJA
- Visites touristiques

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

Me Jean Claude OLOMBI
Huissier de Justice, Congo
Email : etude_olombi@yahoo.fr

UNIDA/OHADA.com