Comores : On ne discute pas une décision de justice, dans les pays où l’on lit et applique le droit

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Comores : On ne discute pas une décision de justice, dans les pays où l’on lit et applique le droit

A moins d’une semaine de l’ouverture de la campagne électorale des présidentielles, la cour constitutionnelle a statué sur la validité des candidatures. Sur dix prétendants, neuf sont validés. L’ancien président de l’assemblée nationale Dhoifir Bounou  serait privé d’élection à cause de l’âge de son colistier.  Said Mohamed Ben Cheikh, son vice-président de l’île de Mohéli n’a pas atteint l’âge légal requis. « Il a 40 ans et trois mois », or qu’ « il faut avoir 40 ans un an avant l’année des élections ». Donc, Dhoifir Bounou est recalé. C’est la première plus grande surprise de ce scrutin très disputé, estiment les observateurs.

"On ne discute pas une décision de justice, dans les pays où l’on lit et applique le droit. Chez nous aux Comores, les choses sont différentes, les procès ou les arrêts de la Cour Constitutionnelle sont rendues à des géométries variables. Le dernier arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle en est la preuve. Après la polémique née de l’interprétation scandaleuse sur la prolongation du mandat de Sambi , la Cour Constitutionnelle vient de nouveau surprendre tout le monde dans la manière d’invalider certaines candidatures qui ne sont pas entachées d’irrégularités et de valider les candidatures qui sont clairement non conformes au code électoral.

Comment peut-on comprendre que la candidature de Mouigne Baraka soit retenue alors que le code électoral stipule que les principaux receveurs peuvent faire acte de candidature s’ils ne sont pas en fonction à 36 mois des échéances électorales dans l’ancien code électoral et à 6 mois de celui qui vient d’être promulgué après la fin de clôture de dépôts de candidatures . Or, dans les 2 cas la candidature Mougine Baraka devait être rejetée car il a quitté sa fonction il y a à peine 3 mois.

Le cas du colistier de BOUNOU est encore flagrant car la Cour Constitutionnelle veut lui appliquer un code électoral qui n’existe pas à la fermeture de dépôt des candidatures. C’est-à-dire on piétine encore sur le principe de non-rétroactivité de lois".

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