L'homoparentalité désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels. Elle partage avec la parentalité hétérosexuelle les notions de couple et de procréation. Comme dans la famille recomposée, elle connait la coexistence des parents biologiques et des parents sociaux, qui n’ont pas conçu l’enfant mais tiennent le rôle de parents.
C'est une décision importante en matière d'adoption par les couples homosexuels. La Cour de cassation a ordonné jeudi 08 juillet 2010 qu'un jugement d'adoption prononcé aux Etats-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d'une petite fille soit reconnu en France. Un statut équivalent de parent est donc reconnu en France à un couple d'adoptants du même sexe. Dans l'état actuel du droit français, seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi française.
Pour la cour de cassation, le refus d'exécuter dans l'Hexagone le jugement américain ne peut se fonder sur le motif qu'il heurte des principes essentiels du droit français. Il n'en est pas ainsi de « la décision qui partage l'autorité parentale entre la mère et l'adoptante de l'enfant », écrivent les magistrats dans leur arrêt. La Cour annule par ce biais un arrêt de cour d'appel de Paris du 9 octobre 2008 qui avait débouté les deux femmes de leur demande.
Cet arrêt de la Cour de cassation signifie que « tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d'adoption à l'étranger pourront la faire reconnaître » en France sur la base de cette jurisprudence, et par ailleurs que « se trouve posée la question de la pertinence de la législation française actuelle, qui ne permet pas l'adoption par le second parent de même sexe et l'adoption par des concubins ou des pacsés, quel que soit leur orientation sexuelle ».
Est-ce qu’en légiférant l'homoparentalité et le mariage entre personnes homosexuelles, ce n’est pas salir voire même détruire l'image traditionnelle de la famille française ou ailleurs dans le monde ?
Par ISSA SAID
