Le juge des référés du tribunal de Moroni (Comores) a rendu son délibéré, hier, sur l’assignation en provision introduite par 36 familles (153 ayants droits) des victimes de l’A310 de Yemenia. Il a décidé d’octroyer des provisions qui tournent autour de 5 à 12 millions Fc aux familles des victimes, selon le degré de parenté. Il ya 15 familles dont leurs demandes étaient rejetées faute de n’avoir pas présenté les extraits de naissance. Mais, assure, l’avocat Bahassani, il y aura d’autres actions.
Ces provisions octroyées par le juge comorien sont relativement élevées par rapport à ceux accordés, il y a quelques mois, par un tribunal en France à d’autres familles de victimes du crash de Yemenia. « Nous sommes satisfaits sur ce plan là, même si ce n’est que des provisions », s’est réjoui Me Bahassani, membre et avocat du collectif des familles des victimes du crash de la Yemenia.
Cette décision qui devrait être rendue depuis le 19 août dernier a été ajournée à cause d’un mouvement de grève des greffiers au tribunal de Moroni. « Le tribunal comorien a ouvert une brèche en accordant des provisions aux oncles », ajoute Bahassani. Cette décision du juge comorien a une exécution provisoire. La compagnie doit verser, tout de suite verser les provisions aux familles des victimes.
« Nous demandons à Yemenia d’exécuter rapidement cette décision. Cela fait 15 mois que les familles des victimes souffrent », plaide l’avocat des familles des victimes. Me Bahassani, a qualifié la décision du tribunal d’une « très grande victoire du droit et de la justice comorienne ». La compagnie yéménite était représentée dans ce dossier par Me Harmia Ahmed, bâtonnier du tribunal de Moroni.
septembre 2010 (HZK-Presse)
