Les mesures de restriction de la nationalité annoncées par Nicolas Sarkozy sont-elles conformes à la constitution française?

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Les mesures de restriction de la nationalité annoncées par Nicolas Sarkozy sont-elles conformes à la constitution française?

Les mesures de restriction de la nationalité annoncées par Nicolas Sarkozy ont suscité un tollé parmi les associations de défense des droits de l’Homme fustigeant des relents des années 30, alors que des experts s’interrogent sur leur pertinence juridique ou leur portée sociale. Quant au Front National, Marine Le Pen «somme» le chef de l'Etat de réformer le code de la nationalité.

Les dispositions permettant, comme l’a demandé vendredi Nicolas Sarkozy, de déchoir certains délinquants de la nationalité française pourraient être présentées au Parlement fin septembre.

Dans son discours vendredi à Grenoble, le chef de l’Etat a demandé que la nationalité française puisse «être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte» à la vie d’un policier, d’un gendarme, ou de tout autre «dépositaire de l’autorité publique».

«Nicolas Sarkozy renoue avec ses vieux démons»

La présidente du parti écologiste Cap21, Corinne Lepage, a qualifié samedi de «coup de poignard dans le dos de la République» le discours prononcé par Nicolas Sarkozy.

«En stigmatisant l’étranger délinquant et au chômage, en liant "intégration et insécurité" et en instaurant une différence entre les citoyens selon leur origine, le discours prononcé à Grenoble par Nicolas Sarkozy constitue un coup de poignard dans le dos de la République», affirme Corinne Lepage dans un communiqué.

De son côté, la députée PS Aurélie Filippetti considère que «Nicolas Sarkozy renoue avec ses vieux démons». «A défaut de passer au karcher les conflits d’intérêt politico-financiers d’usage à l UMP, poursuit-elle, Nicolas Sarkozy cible une nouvelle fois les étrangers parce qu’il ne sait plus comment retrouver une crédibilité.»

Les associations furibondes

Outre les partis de gauche, plusieurs associations ont réagi vivement aux annonces de Nicolas Sarkozy.

Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) lui reproche de vouloir «» en s’alignant «sur les thèses du Front National au risque de les légitimer».

La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) estime «qu’après les gens du voyage et les Roms, cette nouvelle mesure jette cette fois l’opprobre sur les personnes d’origine étrangère et instaure, par la voix de l’Etat, une citoyenneté de seconde zone.» La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) accuse le président d’agiter «les refrains des années 30 destinés à attiser la haine contre les étrangers».

Son président d’honneur, Michel Tubiana, a déclaré à l’AFP: «Faire un discours sur la délinquance uniquement centré sur une question de retrait de nationalité, sur l’immigration, après avoir tenu une réunion sur les gens du voyage et sur les Roms, c’est l’assimilation des étrangers et des personnes d’origine étrangère à la délinquance, à ceux qui mangent le pain des Français».

Une «ère du soupçon à l’égard des Français d’origne étrangère»? Pour l’historien Patrick Weil, auteur de «Qu’est-ce qu’un Français?», le doute n’est pas permis.

Il redoute des tracasseries supplémentaires visant les jeunes d’origine étrangère dont chacun «sera tenu de demander un extrait de casier judiciaire pour lever tout soupçon d’acte délictueux» à son encontre.

La légalité des mesures annoncées en question

De son côté le constitutionnaliste Guy Carcassonne «doute» que la déchéance de nationalité française pour des crimes de droit commun, soit légale au regard de la Constitution de la Ve République.

«L’article 1 de la Constitution dit que la République "assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion"», a-t-il observé.

Guy Carcassonne a rappelé que le Conseil constitutionnel a validé en 1996 une loi selon laquelle «peuvent être déchues de la nationalité française, les personnes ayant acquis la qualité de français qui ont été condamnées pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme».

Mais il doute que «cette entorse au principe d’égalité des citoyens devant la loi puisse être étendue à des crimes de droit commun», la nationalité était «une partie intégrante de notre identité».

 

(Source AFP)

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