Les certificats de résidence algériens

Publié le Vu 4 125 fois 2
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Les certificats de résidence algériens

 

Attention : En matière de d'entrée et de séjour sur le territoire français, les algériens ne sont pas soumis, sauf exceptions, à la loi française.

 

En effet, leur statut est réglementé par l'Accord franco algérien du 27 décembre 1968 qui est, globalement, plus favorable que le droit commun.

 

 

Cet accord prévoit trois types de titre de séjour (appelé certificat de résidence) :

 

1- Le certificat de résidence d'un an (en savoir plus) ;

 

2- Le certificat de résidence de 10 ans (en savoir plus) ;

 

3- Le certificat de résidence « retraité » (en savoir plus).

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par pancras
13/10/2012 22:30

L'accord franco-algérien ne fait-il pas partie de la "loi" (française) pris dans un sens large? Je suis profane en droit mais votre formulation m'a paru un peu bizarre.

2 Publié par Sanjay NAVY
15/10/2012 11:53

Les règles juridiques applicables en France sont très variées.

Il existe notamment la constitution, les accords internationaux, la loi, les décrets...

Le droit commun regroupe les règles qui s'appliquent à tous, sauf exceptions.

L'accord franco algérien est l'une de ces exceptions.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Sanjay NAVY

Avocat inscrit au Barreau de LILLE depuis 2004.

Membre et ancien Président de la Commission Droit des étrangers du Barreau de LILLE.

Vous pouvez me contacter directement à l'adresse suivante : sanjay.navy@avocat-conseil.fr

Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles