Les certificats de résidence algériens

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Les certificats de résidence algériens

 

Attention : En matière de d'entrée et de séjour sur le territoire français, les algériens ne sont pas soumis, sauf exceptions, à la loi française.

 

En effet, leur statut est réglementé par l'Accord franco algérien du 27 décembre 1968 qui est, globalement, plus favorable que le droit commun.

 

 

Cet accord prévoit trois types de titre de séjour (appelé certificat de résidence) :

 

1- Le certificat de résidence d'un an (en savoir plus) ;

 

2- Le certificat de résidence de 10 ans (en savoir plus) ;

 

3- Le certificat de résidence « retraité » (en savoir plus).

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1 Publié par pancras
13/10/2012 22:30

L'accord franco-algérien ne fait-il pas partie de la "loi" (française) pris dans un sens large? Je suis profane en droit mais votre formulation m'a paru un peu bizarre.

2 Publié par Sanjay NAVY
15/10/2012 11:53

Les règles juridiques applicables en France sont très variées.

Il existe notamment la constitution, les accords internationaux, la loi, les décrets...

Le droit commun regroupe les règles qui s'appliquent à tous, sauf exceptions.

L'accord franco algérien est l'une de ces exceptions.

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Avocat inscrit au Barreau de LILLE depuis 2004.

Membre et ancien Président de la Commission Droit des étrangers du Barreau de LILLE.

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