Articles Récents

Publié le 01/01/18 Vu 410 fois 0 Par Sanjay NAVY
L'acquisition de la nationalité française par déclaration

Dans certains cas, il est possible d'obtenir la nationalité française par le biais d'une simple déclaration effectuée auprès de la préfecture ou du tribunal d'instance. Si les conditions sont respectées, contrairement à ce qui existe en matière de naturalisation, l'administration n'a pas ou quasiment pas la possibilité de refuser l'octroi de la nationalité française (notamment pour des motifs tirés de l'absence de revenus ou de l'existence de dettes).

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Publié le 01/01/18 Vu 324 fois 0 Par Sanjay NAVY
La transcription des actes d'état civil étranger sur les actes français

La transcription des évènements intervenus à l'étranger sur les actes d'état civil français est gérée par le service central d'état civil de Nantes, sous l'autorité du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes. En cas de refus, un recours peut être introduit devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes.

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Publié le 16/05/16 Vu 2 421 fois 2 Par Sanjay NAVY
Le divorce en France d'époux de nationalité étrangère ou mariés à l'étranger

Lorsque des époux sont étrangers, mariés à l'étranger ou vivent à l'étranger, la question du juge compétent pour se prononcer sur le divorce et de la loi qu'il doit appliquer se pose.

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Publié le 16/05/16 Vu 739 fois 1 Par Sanjay NAVY
Annulation de mariage : procédure en France

Un mariage régulièrement célébré en France ou à l'étranger peut faire l'objet d'une procédure d'annulation devant les tribunaux français. Cela interviendra notamment en cas de bigamie ou de mariage blanc.

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Publié le 13/04/16 Vu 11 278 fois 35 Par Sanjay NAVY
L'opposition à mariage : procédure et mainlevée

Que faire si un membre de votre famille ou le procureur de la République s'oppose à votre mariage ?

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Publié le 05/03/15 Vu 1 395 fois 2 Par Sanjay NAVY
Le certificat de nationalité française

Cet article précise : - 1. ce qu'est un certificat de nationalité française ; - 2. comment solliciter un tel certificat ; - 3. les moyens dont vous disposez pour contester un éventuel refus de délivrance de certificat de nationalité française, recours que vous pouvez confier au cabinet.

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Publié le 05/03/15 Vu 1 403 fois 3 Par Sanjay NAVY
Le caractère réel et sérieux des études

En vertu de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "la carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant", qui concerne l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants". Il arrive que les préfecture refusent de renouveler de tels titres de séjour, en contestant le caractère "réel et sérieux" des études poursuivies.

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Publié le 25/02/14 Vu 6 122 fois 17 Par Sanjay NAVY
L'abrogation de la décision de refus ou d'ajournement d'une demande de naturalisation

Que faire lorsque le délai de recours à l'encontre d'un ajournement de demande de naturalisation est expiré.

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Publié le 04/09/12 Vu 192 996 fois 633 Par Sanjay NAVY
Publié le 04/09/12 Vu 3 267 fois 2 Par Sanjay NAVY
A propos de l'auteur
Blog de Sanjay NAVY

Avocat inscrit au Barreau de LILLE depuis 2004.

Membre et ancien Président de la Commission Droit des étrangers du Barreau de LILLE.

Vous pouvez me contacter directement à l'adresse suivante : sanjay.navy@avocat-conseil.fr

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