Publié le 16/05/16 Vu 2 754 fois 0 Par Sanjay NAVY
Le divorce en France d'époux de nationalité étrangère ou mariés à l'étranger

Lorsque des époux sont étrangers, mariés à l'étranger ou vivent à l'étranger, la question du juge compétent pour se prononcer sur le divorce et de la loi qu'il doit appliquer se pose.

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Publié le 16/05/16 Vu 1 567 fois 2 Par Sanjay NAVY
Annulation de mariage : procédure en France

Un mariage régulièrement célébré en France ou à l'étranger peut faire l'objet d'une procédure d'annulation devant les tribunaux français. Cela interviendra notamment en cas de bigamie ou de mariage blanc.

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Publié le 13/04/16 Vu 14 765 fois 35 Par Sanjay NAVY
L'opposition à mariage : procédure et mainlevée

Que faire si un membre de votre famille ou le procureur de la République s'oppose à votre mariage ?

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A propos de l'auteur
Blog de Sanjay NAVY

Avocat inscrit au Barreau de LILLE depuis 2004.

Membre et ancien Président de la Commission Droit des étrangers du Barreau de LILLE.

Vous pouvez me contacter directement à l'adresse suivante : sanjay.navy@avocat-conseil.fr

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