Publié le 01/01/18 Vu 500 fois 0 Par Sanjay NAVY
L'acquisition de la nationalité française par déclaration

Dans certains cas, il est possible d'obtenir la nationalité française par le biais d'une simple déclaration effectuée auprès de la préfecture ou du tribunal d'instance. Si les conditions sont respectées, contrairement à ce qui existe en matière de naturalisation, l'administration n'a pas ou quasiment pas la possibilité de refuser l'octroi de la nationalité française (notamment pour des motifs tirés de l'absence de revenus ou de l'existence de dettes).

Lire la suite
Publié le 25/02/14 Vu 6 219 fois 17 Par Sanjay NAVY
L'abrogation de la décision de refus ou d'ajournement d'une demande de naturalisation

Que faire lorsque le délai de recours à l'encontre d'un ajournement de demande de naturalisation est expiré.

Lire la suite
Publié le 04/09/12 Vu 195 489 fois 629 Par Sanjay NAVY
Publié le 04/09/12 Vu 3 311 fois 2 Par Sanjay NAVY
Publié le 04/09/12 Vu 10 374 fois 4 Par Sanjay NAVY
A propos de l'auteur
Blog de Sanjay NAVY

Avocat inscrit au Barreau de LILLE depuis 2004.

Membre et ancien Président de la Commission Droit des étrangers du Barreau de LILLE.

Vous pouvez me contacter directement à l'adresse suivante : sanjay.navy@avocat-conseil.fr

Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles