Différents Contrats forment la CONVENTION D'OUVERTURE DE COMPTE BANCAIRE

Publié le 01/10/2021 Vu 255 fois 0
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Ce sont différentes catégories de contrats qui se recoupent dans une relation Banque-Client à l'occasion de l'ouverture du compte. Les obligations réciproques sont régies par des régimes juridiques divers et variés.

Ce sont différentes catégories de contrats qui se recoupent dans une relation Banque-Client à l'occasion de

Différents Contrats forment la CONVENTION D'OUVERTURE DE COMPTE BANCAIRE

 

Différentes epérations penvent etre effectuées dans le cadre de la gestion du compte bancaire, à l'exemple du compte courant:

- Contrat de dépot: Salaire par exemple

- Contrat de mandat: Chèques et virements

- Contrat de crédit: Découverts pour lesquels la banque est créancière

Le client peut en effet, en disposer divers comptes. Mais selon le principe d'indépendance de ces derniers, le banquier ne peut pas se charger des flux sur ces derniers, sauf à recevoir un mandat (hormi clause particulière).

Sachant que l'ouverture du compte a été conventionnel, sa fermeture devrait l'etre autant. Néanmoins, elle peut etre à l'initiative de l'une ou l'autre des parties (manifestation unilatérale de volonté) suivant des conditions particulières. Ces dernières sont plus strictes et plus importantes à l'égard de la banque (sous réserve de notification d'un préavis minimum et de rupture non préjudiciable pour le client).

Au travers de ces contrats, apparaissentdes obligations surveillées (par les institutions internationales, régionales, communautaires, étatiques) en raison du statut de banque dans l'économie et de la sensibilité de la monnaie.

* Obligation d'information et de conseil

* Obligation de respect des normes de Blanchiment des capitaux

* Obligation de respect des normes sur le Financement du terrorisme

* Obligation de confidentialité

* Obligation de protection des données à caractère personnel

* Etc.

C'est ainsi l'occasion pour évoquer l'importance de la notion de CONFORMITE.

C'est tout l'interet de cerner l'essentiel des différents régimes juridiques qui s'appliquent à la relation entre le client et la banque. 

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