Derniers articles

Publié le 06/07/20 Vu 154 fois 0 Par Juris'Access
(Magistrature Economique...)La Phase post-Covid: "Un réveil littéral de la Magistrature Economique en Droit OHADA des Entreprises en difficulté."

Le législateur OHADA, à travers l'AUPC, aurait déjà trouvé "un sérum" pour solutionner les conséquences imminentes de la covid-19 sur les entreprises. Les investisseurs pourraient y trouver un "gage".

Lire la suite
Publié le 30/06/20 Vu 289 fois 0 Par Juris'Access
« Entre erreur de procédure et Stratégie d’affaires en Entreprise. »

Art 32 AUPSRVE : « …, l’exécution forcée peut être poursuivie jusqu’à son terme en vertu d’un titre exécutoire par provision. L’exécution est alors poursuivie aux risques du créancier...

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Juris'Access

Bienvenue sur le blog de Juris'Access

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles