BANQUE-VOIE D'EXECUTION

Rachat de parts sociales d’un associé par la société (par les autres associés) Comment sécuriser l'opération dans le cadre de la prise en charge du risque juridique? Les préalables... Les pièces...

Ce sont différentes catégories de contrats qui se recoupent dans une relation Banque-Client à l'occasion de l'ouverture du compte. Les obligations réciproques sont régies par des régimes juridiques divers et variés.

Le caractère positif ou négatif du résultat au bilan d'une société influe sur son CAPITAL. Il l'affecte, en effet.

Le compte bancaire est en substance insaisissable, car ne constituant pas en un "actif patrimonial" contrairement aux avoirs monétaires inscrits dessus. Il y a le "contenant et le contenu"